Édit... qui confirme la suppression ordonnée par arrêt du 30 décembre 1755, du droit de 3 sols 6 deniers sur chaque livre pesant de toutes les soies originaires du Royaume... et rétablit la perception du même droit de 3 sols 6 deniers en faveur de... Lyon, sur les soies étrangères, d'Avignon et du Comtat... Registré en la Chambre des Comptes et Cour des Aides [les 13 et 16 juin 1758]
auteur :France
- Première parution
- 1758
- Éditeur
- impr. royaleParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1758 | impr. royale | — | 7 | Paris | Vinted |