Couverture de Édit... qui confirme la suppression ordonnée par arrêt du 30 décembre 1755, du droit de 3 sols 6 deniers sur chaque livre pesant de toutes les soies originaires du Royaume... et rétablit la perception du même droit de 3 sols 6 deniers en faveur de... Lyon, sur les soies étrangères, d'Avignon et du Comtat... Registré en la Chambre des Comptes et Cour des Aides [les 13 et 16 juin 1758]

Édit... qui confirme la suppression ordonnée par arrêt du 30 décembre 1755, du droit de 3 sols 6 deniers sur chaque livre pesant de toutes les soies originaires du Royaume... et rétablit la perception du même droit de 3 sols 6 deniers en faveur de... Lyon, sur les soies étrangères, d'Avignon et du Comtat... Registré en la Chambre des Comptes et Cour des Aides [les 13 et 16 juin 1758]

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Première parution: 1758
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 7
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1758	impr. royale	—	7	Paris

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