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Déclaration... concernant les jurisdictions consulaires... Registrée en Parlement [le 12 mai 1759]Franceimpr. royale17594
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Déclaration... en interprétation de l'édit... d'août 1758, qui ordonne que pendant 6 années consécutives, il sera payé au Roi un don gratuit par toutes les villes, fauxbourgs et les bourgs du Royaume... Registrée en Parlement [le 27 janvier 1759]
France
—
1759
—
Déclaration... portant augmentation du tarif des ports de lettres, et établissement d'une poste de ville à Paris... Registrée en Parlement, Chambre des Comptes [le 20 juillet] et Cour des Aides [le 23 juillet 1759]Franceimpr. royale175929
Déclaration... pour la jurisdiction et police des bois de la province de Roussillon... Registrée au Conseil souverain de Roussillon [le 1er septembre 1759]Franceimpr. royale175916
Déclaration... qui accorde l'hérédité aux payeurs et contrôleurs des rentes assignées sur le clergé de France... Registrée en la Chambre des Comptes [le 2 avril 1759]Franceimpr. royale17593
Déclaration... qui proroge les séances du Parlement... Registrée en Parlement [le 6 septembre 1759]Franceimpr. royale17592
Edit... portant établissement d'une subvention générale dans le royaume pour le soutien de la guerre et l'acquittement de ses chargesFranceimpr. royale17597
Extrait de l'Ordonnance... concernant les hôpitaux militaires. [Titre 1er, articles 7, 8, 9.]Franceimpr. royale17592
Instruction [du Roi] sur les conseils de guerre qui seront tenus pour les milices garde-côtesFranceimpr. royale175919
Jugement de M. le lieutenant général de police, qui condamne le sieur Leblanc à payer et rembourser le prix de plusieurs billets de la loterie de Cologne et en cinq cens livres d'amende, pour avoir débité des billets de cette loterie. Et qui défend de débiter des billets de loteries, autres que celles autorisées par Sa Majesté, à peine de trois cent livres d'amendeFrance. Châtelet de Parisimpr. royale17593
Jugement de M. le lieutenant général de police, qui condamne plusieurs particuliers en cinq cens livres d'amende chacun, pour avoir vendu des billets de loteries étrangères non autorisées par Sa MajestéFrance. Châtelet de Parisimpr. royale17594
Jugement de police au sujet d'une saisie de livres concernant Jacques MalaizéFrance. Châtelet de Parisimpr. royale17593
Lettres patentes... qui nomment des commissaires du Conseil pour l'aliénation des rentes viagères créées par édit... de novembre 1758Franceimpr. royale17594
Lettres patentes... qui ordonnent l'exécution du tarif y annexé, et en conséquence que les droits y portés seront levés et perçûs dans les villes, fauxbourgs et bourgs y dénommés... Registrées en Parlement, Chambre des Comptes [le 13 août] et Cour des Aides [le 6 septembre 1759]Franceimpr. royale175916
Lettres patentes... qui prorogent jusqu'au 1er mars prochain, le délai fixé par celles du 26 octobre dernier, et ordonnent que les vaisselles d'or et d'argent et argenteries qui seront portées par tous les sujets de S. M... aux hôtels des Monnoies, y seront reçûes et payées sur le pied spécifié dans lesdites lettres patentes du 26 octobre dernier et conformément au tarif arrêté par la Cour des Monnoies le 5 novembre suivant... Registrées en la Cour des Monnoies [le 22 décembre 1759]Franceimpr. royale17592
Lettres patentes... qui subrogent le sieur Bertin, contrôleur général des finances, au lieu et place du sieur de Silhouette, pour, conjointement avec les autres commissaires,... passer au nom du Roi les contrats de constitution et de reconstitution des rentes créées... sur la ferme générale des postes, les 2 sols pour livre du dixième et la caisse des amortissemensFranceimpr. royale17592
Lettres patentes... qui subrogent le sieur de Silhouette, contrôleur général des finances, au lieu et place du sieur de Boullongne, pour, conjointement avec les autres commissaires dénommés... passer les contrats de constitution... des rentes créées par édits... de décembre 1746, janvier 1748 et mai 1749 et déclaration du 7 juillet 1756, sur la ferme générale des postes, les deux sols pour livre du dixième et la caisse des amortissemensFranceimpr. royale17592
Mémoire pour servir d'instruction aux commis à la recette du Prêt et Droit annuel, pour l'année 1760, en execution de la déclaration du 23 juillet 1758, portant continuation du Droit annuel pendant neuf années, qui ont commencé le 1er janvier 1759, et finiront le dernier décembre 1767, et arrêt du Conseil du 15 juillet 1759Franceimpr. royale17598
Ordonnance du Roi portant règlement pour la fourniture du pain et de la viande aux troupes légères et volontaires qui servent dans ses arméesFranceimpr. royale17593
Ordonnance du Roi portant règlement sur la paye des quatre compagnies de ses gardes du corps et de la compagnie des grenadiers à chevalFranceimpr. royale17594
Ordonnance du Roi, concernant ses gardes-du-corps, & leur résidence & police dans les quartiersFranceimpr. royale175922
Ordonnance du Roi, portant création d'un fourrier dans chaque compagnie de ses régimens de dragons, & qui règle leur rang & leur traitementFranceimpr. royale17594
Ordonnance du Roi, portant règlement pour la fourniture du pain & de la viande aux troupes légères & volontaires qui servent dans ses arméesFranceimpr. royale17594
Ordonnance du Roi, portant règlement sur la paye des quatre compagnies de ses gardes du corps, & de la compagnie des grenadiers à chevalFranceimpr. royale17594
Ordonnance du Roi, pour l'établissement d'un aide-major dans la compagnie de ses grenadiers à chevalFranceimpr. royale17592
Ordonnance du roi, concernant le corps des Saxons au service de sa majestéFranceimpr. royale175912
Ordonnance du roi, concernant le corps des Volontaires-ÉtrangersFranceimpr. royale17594
Ordonnance du roi, concernant le corps du Génie & les compagnies de sappeurs & de mineursFranceimpr. royale175932
Ordonnance du roi, concernant le nouveau traitement accordé par sa amjeté, pour les tables tenues à la mer par les commandans de ses vaisseauxFranceimpr. royale17594
Ordonnance du roi, concernant le régiment Royal-CantabresFranceimpr. royale17594