Lettres patentes... qui ordonnent l'exécution du tarif y annexé, et en conséquence que les droits y portés seront levés et perçûs dans les villes, fauxbourgs et bourgs y dénommés... Registrées en Parlement, Chambre des Comptes [le 13 août] et Cour des Aides [le 6 septembre 1759]

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