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Lettres patentes... en forme de déclaration concernant le 1er tirage du remboursement des dettes de l'État, ordonné par l'édit... de décembre 1764... Registrées au Parlement [le 3 décembre 1765]Franceimpr. royale17654
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Lettres patentes... portant confirmation du contrat de vente fait au profit de S. M. de la totalité de la terre et seigneurie de Thiais... Registrées en Parlement [le 2 septembre 1765]Franceimpr. royale17654
Lettres patentes... portant nomination de commissaires de la Chambre des Comptes, pour veiller à la gestion du trésorier de la Caisse d'amortissement établie par l'édit... de décembre 1764... Registrées en la Chambre des Comptes [le 24 mai 1765]Franceimpr. royale17653
Lettres patentes... pour la construction d'un nouvel Hôtel des Monnoies à la place de Louis XV... Registrées en Parlement [le 16 janvier 1765]Franceimpr. royale17654
Lettres patentes... pour la translation de la substitution faite par M. le duc du Maine sur la principauté de Dombes... Registrées au Parlement de Rouen [le 26 et publiées le 30 juillet 1765]Franceimpr. royale17654
Lettres patentes... pour la translation de substitution faite par M. le duc du Maine sur la principauté de Dombes... Registrées en Parlement [le 7 juin 1765]Franceimpr. royale17654
Lettres patentes... qui confirment les unions de bénéfices faites au collège de Louis-le-Grand, et la concession de différens privilèges, exemptions et prérogatives qui lui ont été accordés... Registrées en ParlementFranceimpr. royale17658
Lettres patentes... qui nomment des commissaires du Conseil pour passer les contrats de reconstitution permis par la déclaration du 2 juillet 1765Franceimpr. royale17653
Lettres patentes... qui nomment des commissaires pour faire les procès-verbaux ordonnés par la déclaration du 16 mai 1765, concernant les limites de Paris... Registrées en Parlement [le 29 novembre 1765]Franceimpr. royale17653
Lettres patentes... qui nomment... deux commissaires du Parlement, pour veiller journellement aux opérations de la Caisse des amortissemens... Registrées en ParlementFranceimpr. royale17653
Lettres patentes... qui ordonnent à M. le comte d'Eu et aux sieur et dame Cromot d'établir des officiers-gruyers... Registrées au Parlement de Rouen [le 23 août 1765]Franceimpr. royale17654
Mémoire sur la navigation de France aux Indes, par M. Daprès de MannevilletteJean-Baptiste-Nicolas-Denis d' Après de Mannevillette—176553
Notice des diplômes, des chartes et des actes relatifs à l'histoire de FranceFrance, Louis-Étienne de Foyimpr. royale1765—
Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui annulle l'engagement contracté par le nommé Louis-Antoine Vouschriltz, pour le régiment de Touraine, compagnie de DupratFrance. Châtelet de Parisimpr. royale17653
Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne Simon Chouart, marchand fripier, en deux cents livres d'amende, pour avoir acheté un habit uniforme de soldat du régiment de la ville de ParisFrance. Châtelet de Parisimpr. royale17652
Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui fait défenses à André Boullanger, marchand fripier, et à tous autres, de retenir à l'avenir aucun habit uniforme ou effets appartenans à des officiers ou soldats des troupes de Sa Majesté ; et pour la contravention, le condamne en cent livres d'amendeFrance. Châtelet de Parisimpr. royale17652
Ordonnance du Roi portant instruction et règlement pour le pensionnat de son collège de La FlècheFranceimpr. royale176527
Ordonnance du Roi pour régler le nombre des officiers de ses troupes d'infanterie et de troupes légères qui auront congé par semestreFranceimpr. royale176510
Ordonnance du Roi pour régler le nombre des officiers de ses troupes de cavalerie, hussards et dragons qui auront congé par semestreFranceimpr. royale176510
Ordonnance du Roi pour établir des capitaines commandans dans quelques-unes des compagnies de ses régimens de dragons et un sous-lieutenant dans les compagnies du mestre de camp général des dragonsFranceimpr. royale17656
Ordonnance du Roi pour établir des capitaines-commandans et des sous-lieutenans dans quelques-unes des compagnies de ses régimens de cavalerieFranceimpr. royale17658
Ordonnance du Roi, pour établir des capitaines-commandans & des sous-lieutenans dans quelques-unes des compagnies de ses régimens de cavalerieFranceimpr. royale176510
Ordonnance du Roi, pour établir des capitaines-commandans dans quelques-unes des compagnies de ses régimens de dragons ; & un sous-lieutenant dans les compagnies du mestre-de-camp général des dragonsFranceimpr. royale17657
Ordonnance du roi, concernant les fourriers que sa majesté a établis dans toutes les compagnies de ses troupesFranceimpr. royale17652
Ordonnance du roi, concernant les premiers capitaines des régimens de cavalerie & de dragonsFranceimpr. royale17654
Ordonnance du roi, pour mettre le régiment d'infanterie de Beaujolois, sous le nom du prince de LamballeFranceimpr. royale17653
Ordonnance... concernant le logement des officiers généraux employés dans les provinces et des officiers supérieurs des régimens, et pour permettre d'en faire l'imposition en argentFranceimpr. royale17654
Ordonnance... concernant les droits à percevoir par la Nation françoise à Lisbonne, relativement à l'administration de l'église et confrairie nationale de Saint-LouisFranceimpr. royale17653
Ordonnance... concernant les fourriers que S. M. a établis dans toutes les compagnies de ses troupesFranceimpr. royale17652
Ordonnance... concernant les gardes du pavillon et de la marine et les volontairesFranceImpr. de Prault176527