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Lettres patentes... en forme d'édit, portant ratification du contrat d'échange passé entre le Roi, qui cède le domaine de Brie-Comte-Robert... et M. le comte d'Eu, qui cède le château de Clagny, la terre de Glatigny, etc... Registrées en la Chambre des Comptes [le 18 août 1766, et en la Commission établie pour l'évaluation desdits biens le 21 août 1766]Franceimpr. royale1766
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Lettres patentes... en forme de déclaration concernant les octrois municipaux... Registrées en la Cour des Aides [le 16 février 1766]Franceimpr. royale17663
Lettres patentes... portant fixation à une somme de 12 000 livres de la dotation accordée à la chapelle de l'École militaire par l'extinction du titre de l'abbaye de Saint-Jean de Laon, et l'union de la manse en dépendante à la dite chapelle... Registrées en Parlement [le 4 août 1766]Franceimpr. royale17667
Lettres patentes... portant permission à la ville de Lyon de faire faire les réparations nécessaires à la partie du rempart qui règne le long des bâtimens de l'Hôpital général de cette ville... Registrées en Parlement [le 18 avril 1766]Franceimpr. royale17663
Lettres patentes... portant règlement concernant les droits, privilèges et prérogatives des archevêque, chapitre et église de Cambrai... Registrées au Parlement de Douai [le 10 novembre 1766]Franceimpr. royale17668
Lettres patentes... portant règlement pour l'administration économique de la ville de Riom... Registrées en Parlement [le 23 juillet 1766]Franceimpr. royale176619
Lettres patentes... portant suppression du collège ci-devant desservi par les Jésuites en la ville de Reims, et union de tous ses biens-fonds au collège des Bons-Enfans de ladite ville... Registrées en Parlement [le 25 janvier 1766]Franceimpr. royale17668
Lettres patentes... portant établissement d'une commission à Reims pour juger les contrebandiers, faux-sauniers et autres... Registrées en la Cour des Aides [le 8 janvier 1766]Franceimpr. royale17668
Lettres patentes... qui autorisent les maire et échevins de la ville de Troyes à acquérir, pour et au nom de ladite ville, la maison et dépendances appartenantes aux religieuses Carmélites, et échanger lesdits maison et bâtimens contre ceux qui composent actuellement le couvent des Jacobins, à l'effet d'établir des casernes et un manège pour exercer les Gardes du Roi... Registrées en Parlement [le 30 août 1766]Franceimpr. royale17664
Lettres patentes... qui confirment le sieur duc de Choiseul d'Amboise dans le droit de choisir et nommer le maire de ladite ville d'Amboise... Registrées en Parlement [le 4 septembre 1766]Franceimpr. royale17664
Lettres patentes... qui fixent le lieu où se tiendra la juridiction de l'amirauté de la Table de marbre de Paris... Registrées en Parlement [le 4 septembre 1766]Franceimpr. royale17663
Lettres patentes... qui nomment les commissaires qui doivent passer les contrats de reconstitution, en exécution de la déclaration du 2 juillet 1765... Registrées en la Chambre des Comptes [le 13 mai 1766]Franceimpr. royale17663
Lettres patentes... qui ordonnent l'exécution d'un règlement concernant les agrégés de la Faculté des arts... Registrées en Parlement [le 21 août 1766]Franceimpr. royale176624
Lettres patentes... qui ordonnent que la juridiction des traites de Civray sera transférée à Ruffec... Registrées en la Cour des Aides [le 10 décembre 1766]Franceimpr. royale17662
Lettres patentes... qui ordonnent que le sieur Labour, sousprincipal du collège de Louis-le-Grand, sera réputé professeur désigné de la classe de sixième du collège Mazarin... Registrées en Parlement [le 26 novembre 1766]Franceimpr. royale17663
Lettres patentes... qui ordonnent que, dans 6 mois au plus tard, il sera procédé, par les commissaires nommés, au recensement et récolement des limites des faubourgs de Paris... Registrées en Parlement [le 4 août 1766]Franceimpr. royale17664
Lettres patentes... qui permettent aux propriétaires des reconnoissances au porteur sur la Caisse des amortissemens de 1749 et sur les deux sous pour livre de 1756, d'en faire la conversion en contrats, de la manière énoncée en l'édit de décembre 1764... Registrées en la Chambre des Comptes [le 25 janvier 1766]Franceimpr. royale17663
Lettres patentes... qui pourvoient à la réparation, construction et agrandissement du port de... Honfleur, et qui ordonnent que les habitans de ladite ville contribueront à la dépense et seront autorisés à faire l'emprunt des sommes nécessaires... Registrées en la Chambre des Comptes [le 20 septembre 1766]Franceimpr. royale17664
Mémoires sur l'Egypte ancienne et moderneJean-Baptiste d' Anvilleimpr. royale1766—
Mémoires sur l'Egypte ancienne et moderne suivis d'une description du golfe Arabique ou de la mer RougeJean-Baptiste d' Anvilleimpr. royale1766277
Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui annulle les engagements contractés par les nommés Jean-Louis Lissau et Joseph Dambrines, soldats au régiment des gardes françaisesFrance. Châtelet de Parisimpr. royale17662
Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne le nommé Nicolas Paris, en deux cents livres d'amende, pour avoir acheté un habillement uniforme d'un soldat du régiment de la ville de ParisFrance. Châtelet de Parisimpr. royale17662
Ordonnance du Roi concernant les dispositions relatives au passage, séjour et logement de ses troupes et la manière d'y pourvoirFranceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17666
Ordonnance du Roi concernant les dépenses extraordinaires des régimens de ses troupesFranceimpr. royale17663
Ordonnance du Roi pour établir deux soldats-charpentiers et quelques instrumens dans chacun des bataillons de son infanterie françoise et étrangèreFranceimpr. royale17663
Ordonnance... concernant la paye et l'entretien des officiers, bas-officiers et soldats invalides, détachés de l'Hôtel pour servir dans les compagnies, ou retirés avec pensionFranceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17664
Ordonnance... concernant le corps des grenadiers de FranceFranceimpr. royale17663
Ordonnance... concernant le payement des invalidesFranceimpr. royale17668
Ordonnance... concernant les compagnies des apprentifs canonniersFranceimpr. royale176612
Ordonnance... concernant les invalides logés hors de l'HôtelFranceimpr. royale17663