Lettres patentes... qui permettent aux propriétaires des reconnoissances au porteur sur la Caisse des amortissemens de 1749 et sur les deux sous pour livre de 1756, d'en faire la conversion en contrats, de la manière énoncée en l'édit de décembre 1764... Registrées en la Chambre des Comptes [le 25 janvier 1766]

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