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Lettres patentes... concernant le collège de Louis-le-Grand... Registrées en Parlement [le 11 juillet 1769]Franceimpr. royale176910
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Lettres patentes... concernant les évaluations des domaines du Roi, respectivement échangés entre S. M. et le sieur comte d'Eu... Registrées en la Chambre des Comptes [le 5 juillet, et en la commission pour ce établie le 15 juillet 1769]
France
impr. royale
1769
3
Lettres patentes... en faveur de l'Académie royale de musique... Registrées en Parlement [le 12 août 1769]Franceimpr. royale17696
Lettres patentes... en forme de déclaration, concernant les effets de la troisième classe qui seront remboursés depuis le 1er avril 1769 jusqu'au dernier mars 1770... Registrées en Parlement [le 10 février 1769]Franceimpr. royale176915
Lettres patentes... portant confirmation et règlement pour le collège de Dunkerque... Registrées en Parlement [le 16 juin 1769]Franceimpr. royale17694
Lettres patentes... portant extinction et suppression de deux vicairies perpétuelles de la Sainte-Chapelle royale de Vincennes... Registrées en Parlement [le 11 juillet 1769]Franceimpr. royale17694
Lettres patentes... portant ratification d'une Convention [ciincluse] conclue [le 23 février 1769] entre le Roi et l'infant d'Espagne, duc de Parme, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine entre les sujets de S. M. et ceux de ce prince... Registrées en Parlement [le 6 juillet 1769]Franceimpr. royale17694
Lettres patentes... portant ratification d'une Convention conclue [le 6 décembre 1768, ci-incluse,] entre le Roi et le grand-duc de Toscane, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine entre les sujets de S. M. et ceux de ce prince... Registrées en Parlement [le 6 juillet 1769]Franceimpr. royale17694
Lettres patentes... portant ratification de la Convention [ci-incluse] signée le 16 août 1768, entre le Roi et le cardinal de Hutten, prince et évêque de Spire, pour l'abolition du droit d'aubaine... Registrées en Parlement [le 14 avril 1769]Franceimpr. royale17694
Lettres patentes... portant ratification de la Convention [ci-incluse] signée le 6 décembre 1768, entre le Roi et l'évêque de Liège, pour l'abolition du droit d'aubaine... Registrées en Parlement [le 14 avril 1769]Franceimpr. royale17694
Lettres patentes... portant ratification de la Convention [ci-incluse] signée le 6 octobre 1768, entre le Roi et l'archevêque de Cologne, pour l'abolition du droit d'aubaine... Registrées en Parlement [le 14 avril 1769]Franceimpr. royale17694
Lettres patentes... portant règlement pour l'administration des collèges dépendans des Universités, et notamment de celui de Louis-le-Grand... Registrées en la Chambre des Comptes [le 6 mars 1769]Franceimpr. royale176912
Lettres patentes... portant établissement d'une commission à Caen, pour juger les contrebandiers... Registrées en la Chambre des Comptes de Rouen [le 16 juin 1769]Franceimpr. royale17697
Lettres patentes... pour l'abolition du droit d'aubaine entre les sujets de France et la noblesse immédiate de l'Empire des cercles de Suabe, Franconie et du Rhin... Registrées en Parlement [le 14 avril 1769]Franceimpr. royale17694
Lettres patentes... pour la réformation de la coutume de Ponthieu... Registrées en Parlement [le 11 juillet 1769]Franceimpr. royale17693
Lettres patentes... qui accordent au collège de Louis-le-Grand la jouissance de tout ce qui a appartenu au collège de Grandmont de Paris, aux charges y portées... Registrées en Parlement [le 14 juillet 1769]Franceimpr. royale176912
Lettres patentes... qui attribuent aux baillis et sénéchaux des généralités de Soissons, Amiens et Châlons la connoissance en première instance de tous délits concernant l'exploitation des terres, même des incendies... Registrées en Parlement [le 11 juillet 1769]Franceimpr. royale17693
Lettres patentes... qui autorisent le garde du trésor royal à dater les quittances de finance du jour du mois de décembre dernier, qu'il aura reçu les capitaux des rentes viagères créées sur une ou deux têtes par édit dudit mois de décembre... Registrées en la Chambre des Comptes [le 14 janvier 1769]FranceP.-G. Simon17693
Lettres patentes... qui confirment l'acquisition faite de divers bâtimens en faveur du Collège et de l'Académie royale de chirurgie... Registrées en Parlement [le 2 décembre 1769]Franceimpr. royale17698
Lettres patentes... qui nomment des commissaires pour passer les contrats de reconstitution expédiés en exécution des édits de novembre 1767 et décembre 1768, et qui nomment le sieur Trudaine à la place du feu sieur Trudaine son pèreFranceimpr. royale17693
Lettres patentes... qui permettent au collège anglois de la ville de Saint-Omer d'acquérir l'hôtel de Lens, d'emprunter une somme de 20.000 1. et lui donnent le titre de Collège royal... Registrées en Parlement [le 16 juin 1769]Franceimpr. royale17693
Lettres patentes... qui règlent les prétentions respectives entre les administrateurs des collèges ci-devant desservis par la compagnie et société des Jésuites, et les syndics des créanciers de ladite société... Registrées en la Chambre des Comptes [le 10 février 1769]Franceimpr. royale176910
Lettres patentes... sur la liquidation des papiers du Canada... Registrées en la Chambre des Comptes [le 30 juin 1769]FranceP.-G. Simon176918
Méthode pour l'administration des dragées du Sr Keyser dans le traitement des maladies vénériennesJean Keyserimpr. royale176955
Méthode pour teindre la soie en plusieurs nuances de rouge vif de cochenille, & autres couleursPierre-Joseph Macquerimpr. royale17698
Ordonnance concernant l'établissement des milices aux isles de France et de Bourbon... [Enregistrée au Conseil supérieur de l'île de France le 15 juin 1769.]Franceimpr. royale1769—
Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne la nommée Richard et le nommé Moreau et sa femme, en deux cents livres d'amende, pour avoir acheté des habits et autres effets provenant de soldats du régiment des gardes-françaises ; et leur fait défenses et à tous autres d'acheter ou de retenir aucuns effets ou habits uniformes de soldatsFrance. Châtelet de Parisimpr. royale17693
Ordonnance du Roi portant augmentation d'un dixième sur la capitation des officiers de ses troupes et autresFranceimpr. royale17692
Ordonnance du Roi, portant augmentation d'un dixième sur la capitation des officiers de ses troupes, & autresFranceimpr. royale17692
Ordonnance du Roi, portant création d'un régiment d'infanterie corse, composé d'un bataillon, sous le nom de ButtafocoFranceimpr. royale176911