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Règlement concernant la fourniture des fourrages aux régimens de cavalerie, hussards, dragons & troupes-légèresFranceimpr. royale17715
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Règlement sur la masse établie par l'ordonnance du 27 décembre 1769, pour la remonte des chevaux des exempts, brigadiers, sous-brigadiers & cavaliers de maréchaussée
France
impr. royale
1771
5
Tarif des droits... à l'entrée consommation des villes, sur les papiers et cartonsFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon177116
Édit portant suppression et réunion de châtellenies... Registré en Parlement le 13 juillet [1771]FranceP.-G. Simon17714
Édit... concernant l'évaluation des offices... Registré ès registres de l'Audience de France le 23 mai [1771]Franceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé177116
Édit... concernant les Conseils supérieurs... Registré en Parlement [le 17 avril 1771]Franceimpr. royale17713
Édit... concernant les offices de jurés-priseurs-vendeurs de biens meubles... Registré en Parlement le 21 juin... [1771.]Franceimpr. royale17717
Édit... portant attribution au Conseil supérieur d'Arras... Registré en Parlement [le 23 février 1771]Franceimpr. royale17714
Édit... portant création d'offices dans la Cour souveraine de Nanci... Registré en la Cour souveraine de Nanci le 22... [octobre 1771.]Franceimpr. royale17718
Édit... portant création d'offices dans le Parlement de Besançon... Registré au Parlement de Besançon le 8 août [1771]Franceimpr. royale17718
Édit... portant création d'offices dans le Parlement de Bordeaux... Registré au Parlement de Bordeaux le 7 septembre [1771]Franceimpr. royale17718
Édit... portant création d'offices dans le Parlement de Bretagne... Registré au Parlement de Bretagne le 26 octobre [1771]Franceimpr. royale17717
Édit... portant création d'offices dans le Parlement de Dijon... Registré au Parlement de Dijon le 6 novembre [1771]Franceimpr. royale17718
Édit... portant création d'offices dans le Parlement de Grenoble... Registré au Parlement de Grenoble le 8 novembre [1771]Franceimpr. royale17718
Édit... portant création d'offices dans le Parlement de Provence... Registré au Parlement de Provence le 1er octobre [1771]Franceimpr. royale177111
Édit... portant création d'offices dans le Parlement de Toulouse... Registré au Parlement de Toulouse le 3 septembre [1771]Franceimpr. royale17718
Édit... portant création d'offices de conseillers d'honneur et de conseillers chevaliers d'honneur au Conseil supérieur d'Arras... Registré en Parlement [le 9 août 1771]Franceimpr. royale17713
Édit... portant création d'un Conseil supérieur dans la ville de Bayeux... Registré en Parlement [en vacations, le 28 septembre 1771]Franceimpr. royale17714
Édit... portant création d'un Conseil supérieur à Douai... Registré en vacations, le 22 octobre 1771, et en Parlement [définitivement] le 20 décembre... [1771.]Franceimpr. royale17718
Édit... portant création d'un Conseil supérieur à Rouen... Registré en Parlement le 10 [décembre 1771]Franceimpr. royale17717
Édit... portant création d'une chancellerie près la Cour souveraine de Lorraine et Barrois... Registré ès registres de l'Audience de France et en la Cour souveraine de Lorraine et Barrois... [les 27 avril et 23 août 1770.]Franceimpr. royale17717
Édit... portant création de 110 charges de perruquiers... Registré en Parlement le 21 juin [1771]FranceP.-G. Simon17713
Édit... portant création de 4 offices de présidens aux Requêtes de l'Hôtel... Registré en Parlement [le 31 mai 1771]Franceimpr. royale17714
Édit... portant création de chancelleries près les Conseils supérieurs de Blois, Châlons, Clermont-Ferrand, Lyon, Poitiers... Registré en Parlement [le 19 avril 1771]Franceimpr. royale177116
Édit... portant création de conservateurs des hypothèques sur les immeubles réels et fictifs et abrogation des décrets volontaires... Registré en Parlement [le 17 juin 1771]Franceimpr. royale177114
Édit... portant création de deux offices de greffiers en chef en la Cour souveraine de Nanci... Registré en la Cour souveraine de Nanci le 21 [novembre 1771]Franceimpr. royale17713
Édit... portant désemestrement de la Cour des Monnoies de Paris... Registré en la Cour des Monnoies [le 27 septembre 1771]Franceimpr. royale17714
Édit... portant lettres d'apanage de Louis-Stanislas-Xavier, petit-fils de France... Registré en Parlement [le 3 mai 1771]Franceimpr. royale17718
Édit... portant lettres d'apanage de Louis-Stanislas-Xavier.. Registré en la Chambre des Comptes le 21 octobre [1771]Franceimpr. royale17718
Édit... portant nomination aux offices de la chancellerie établie près la Cour souveraine de Nanci... Registré en la Cour souveraine de Nanci le 21 [novembre 1771]Franceimpr. royale17713