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Lettres patentes... concernant les offices d'huissiers au Grand Conseil... Registrées en Parlement [le 3 mai 1771]Franceimpr. royale17712
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Lettres patentes... concernant les visites des commis du fermier des droits de marque et de contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent... Registrées en Parlement le 9 août [1771]
France
P.-G. Simon
1771
4
Lettres patentes... en forme d'édit, portant création d'un guidon et de 200 archers dans la compagnie du Prévôt général des monnoies de Paris... Registrées en la Cour des Monnoies le 15 mai 1771Franceimpr. royale177111
Lettres patentes... portant attribution au Parlement de Paris et aux Requêtes de l'Hôtel de toutes les causes, instances et procès qui étoient pendans en la Cour des Aides, au Grand Conseil, aux Eaux et Forêts et au siège de l'Amirauté... Registrées en Parlement [le 1er août 1771]Franceimpr. royale17714
Lettres patentes... portant attribution des cas royaux à la gouvernance d'Arras et au bailliage de Saint-Omer... Registrées en Parlement [le 23 février 1771]Franceimpr. royale17713
Lettres patentes... portant attribution à la Grand'Chambre du Parlement de Paris des affaires qui étoient pendantes au Grand Conseil en vertu des attributions, évocations et renvois faits avant la suppression dudit Grand Conseil... Registrées en Parlement [le 26 juin 1771]Franceimpr. royale17712
Lettres patentes... portant nomination aux offices créés en la Cour souveraine de Nanci, par édit... d'octobre 1771... Registrées en la Cour souveraine de Nanci le 21 [novembre 1771]Franceimpr. royale17714
Lettres patentes... portant nomination d'officiers dans l'élection de Troyes... Registrées en Parlement [le 31 août 1771]Franceimpr. royale17713
Lettres patentes... portant nomination, par provision, d'administrateurs du collège Louis-le-Grand... Registrées en Parlement [en vacations, le 1er octobre 1771]Franceimpr. royale17712
Lettres patentes... portant que les justices royales de Montluçon, Murat et Saint-Amand continueront de ressortir au bailliage de Moulins... Registrées en Parlement [le 30 juillet 1771]Franceimpr. royale17712
Lettres patentes... portant ratification de la Convention [ci-incluse] signée le 26 février 1771 entre S. M. et la duchesse douairière de Saxe-Weymar, pour l'exemption du droit d'aubaine en faveur des sujets respectifs... Registrées en Parlement le 13 août [1771]FranceG. Delasablonnière17713
Lettres patentes... portant évocation... à la Grand'Chambre du Parlement de Paris de toutes les affaires concernant les ordres de Saint-Lazare et de Saint-Ruf... Registrées en Parlement [le 26 août 1771]Franceimpr. royale17714
Lettres patentes... pour le rachat des boues et lanternes... Registrées en Parlement le 3 août 1771Franceimpr. royale17713
Lettres patentes... pour transférer les Requêtes de l'Hôtel dans les lieux ci-devant occupés par la Cour des Aides... Registrées en Parlement [le 4 juin 1771]Franceimpr. royale17712
Lettres patentes... qui accordent aux huissiers-audienciers du Châtelet de Paris, à l'exclusion de tous autres, le droit de faire les oppositions au sceau des lettres de ratification... sur les contrats de vente d'immeubles dans l'étendue du ressort du Châtelet... Registrées en Parlement [en vacations, le 19 septembre 1771]FranceP.-G. Simon17714
Lettres patentes... qui accordent à Louis-Stanislas-Xavier, petit-fils de France, la nomination des abbayes, prieurés et autres bénéfices et aux offices et commissions dans les duché d'Anjou, comtés du Maine et du Perche et de Senonches, formant son apanage... Registrées en Parlement [le 3 mai 1771]Franceimpr. royale17713
Lettres patentes... qui accordent à l'Ordre de Malte une attribution générale en la Grand'Chambre du Parlement de Paris... Registrées en Parlement [le 4 mai 1771]Franceimpr. royale17712
Lettres patentes... qui commettent le sieur Dupont pour veiller à la garde des minutes du siège de l'Amirauté... Registrées en Parlement [le 16 juillet 1771]Franceimpr. royale17712
Lettres patentes... qui commettent le sieur de Lahay pour recevoir des receveurs généraux des domaines, les sommes destinées annuellement au payement des menues nécessités du Parlement... Registrées en Parlement [le 4 septembre 1771]Franceimpr. royale17713
Lettres patentes... qui maintiennent les avocats aux Conseils du Roi dans le droit de committimus au grand sceau... Registrées en Parlement [le 30 juillet 1771]Franceimpr. royale17713
Lettres patentes... qui nomment le sieur Desforges pour être chargé de toutes les minutes, registres, sacs, papiers et renseignemens des deux Chambres des Requêtes du Palais et parquet d'icelles... Registrées en Parlement [le 1er juillet 1771]Franceimpr. royale17712
Lettres patentes... qui nomment les commissaires de la Chambre des Comptes pour procéder à l'évaluation des domaines cédés par le Roi en apanage à M. le comte de Provence... Registrées en la Chambre des Comptes le 21 octobre [1771]FranceP.-G. Simon17714
Lettres patentes... qui nomment les sieurs de Sorhouet et Mignot commissaires de la Caisse des amortissemens... Registrées en Parlement [le 27 mai 1771]Franceimpr. royale17713
Lettres patentes... qui ordonnent la liquidation et le remboursement, tant des offices unis aux différens corps ou communautés d'officiers supprimés, que des augmentations de finance par eux ci-devant payées, et qui pourvoit au remboursement de leurs créanciers privilégiés sur lesdits offices et augmentations de finance... Registrées en Parlement [en vacations, le 19 septembre 1771]Franceimpr. royale17714
Lettres patentes... qui ordonnent qu'en toute matière civile personnelle, les officiers des Conseils supérieurs d'Arras, de Blois, de Châlons, de Clermont, de Lyon et de Poitiers ne pourront être traduits devant d'autres juges que ceux du bailliage ou de la sénéchaussée établis dans le lieu de la résidence desdits Conseils... Registrées en Parlement [le 27 août 1771]Franceimpr. royale17713
Lettres patentes... qui ordonnent que le bailliage de Breteuil en Normandie ressortira à l'avenir au Parlement de Paris... Registrées en Parlement, en vacations, le 24 [octobre 1771]FranceP.-G. Simon17713
Lettres patentes... qui ordonnent que les droits de poids et vicomté seront perçus conformément aux ordonnances des fermes... Registrées en Parlement le 6 avril [1772]FranceP.-G. Simon17713
Lettres patentes... qui permettent aux pourvus d'offices d'huissiers-audienciers au siège de l'Amirauté de Paris, de continuer l'exercice de leurs fonctions, sous l'inspection du Parlement, leur vie durant... Registrées en Parlement, en vacations, le 26 [octobre 1771]Franceimpr. royale17712
Lettres patentes... qui renvoient aux Requêtes de l'Hôtel les affaires pendantes aux Requêtes du Palais... Registrées en Parlement [le 6 mai 1771]Franceimpr. royale17712
Lettres patentes... sur le bref du pape [du 1er juillet 1771] portant sécularisation et extinction de l'ordre de Saint-Ruf, et union de ses biens à celui de Saint-Lazare... Registrées en Parlement [le 5 septembre 1771]FranceP.-G. Simon17714