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Règlement concernant le payement qui devra être fait, à compter du 1er juillet 1776, aux bas officiers, soldats, cavaliers, hussards & dragons des troupes du Roi, actuellement retirés avec la solde ou la demi-solde dans les provinces de son Royaume ; & ce conformément à la réduction ordonnée par l'article 17 du titre VIII de l'ordonnance du roi du 25 mars 1776, portant règlement sur l'administration des corpsFrance. Secrétariat d'État de la Guerre (15..-1791)
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impr. royale
1776
4
Règlement concernant les nouvelles écoles royales militairesFrance—177628
Règlement concernant les pensions et autres grâces pécuniairesFranceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17764
Règlement fait par ordre du Roi pour établir dans les hôpitaux militaires de Strasbourg, Metz et Lille les amphithéâtres destinés à former en médecine, chirurgie et pharmacie des officiers de santé pour le service des hôpitaux militaires du royaume et des arméesFrance. Secrétariat d'État de la Guerre (15..-1791)impr. royale177611
Règlement pour la liquidation des dettes et le payement des dépenses courantes de la maison de S. M.Franceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17764
Supplément au Nouveau dictionnaire des langues française et portugaise du prêtre Joseph Marques, tiré des dictionnaires des meilleurs auteurs. 3e édition revue, corrigée et augmentée par ***Joseph Marquesimpr. royale1776208
Traitement contre le ténia ou ver solitaire, pratiqué à Morat en Suisse, examiné et éprouvé à Paris, publié par ordre du Roi.Pierre-Joseph Macquer, Joseph-Marie-François de Lassoneimpr. royale177630
Éclaircissemens pour servir à l'exécution de l'ordonnance du 25 mars 1776 concernant l'infanterie françoise et étrangèreFranceimpr. royale17763
Éclaircissemens pour servir à l'exécution des ordonnances du 25 mars 1776 concernant la cavalerie, les dragons et les hussardsFranceimpr. royale17763
Édit... par lequel S. M. supprime les corvées et ordonne la confection des grandes routes à prix d'argent... Registré en Parlement le 12 mars [1776]Franceimpr. royale1776—
Édit... portant nouvelle création de 6 corps de marchands et de 44 communautés d'arts et métiers... Registré en Parlement... [le 23 août 1776.]FranceP.-G. Simon177632
Édit... portant rétablisement du siège de la sénéchaussée de Villefranche... Registré en Parlement [en vacations le 19 septembre et définitivement] le 19 décembre 1775Franceimpr. royale17764
Édit... portant rétablissement d'offices dans le bailliage et siège présidial de Blois... Registré en Parlement [en vacations le 19 septembre et définitivement] le 19 décembre [1775]Franceimpr. royale17764
Édit... portant rétablissement des anciens officiers du Parlement de Paris... Registré en la Chambre des Comptes le 7 mars 1776Franceimpr. royale177610
Édit... portant rétablissement des deux sièges du bailliage et de l'élection dans la province de Mâconnois... Registré en Parlement le 27 [août 1776]Franceimpr. royale17764
Édit... portant rétablissement du Grand Conseil... Registré en la Chambre des Comptes le 7 mars 1776Franceimpr. royale17767
Édit... portant rétablissement du bailliage et siège présidial d'Auxerre... Registré en Parlement le 27 [août 1776]Franceimpr. royale17764
Édit... portant rétablissement du second office d'avocat du Roi en la sénéchaussée et siège présidial de Guéret... Registré en Parlement le 27 août... [1776.]Franceimpr. royale17763
Édit... portant suppression de la caisse de Poissy, conversion et modération des droits... Registré en Parlement le 9 février [1776]Franceimpr. royale17767
Édit... portant suppression des jurandes et communautés de commerce, arts et métiers... Registré en Parlement le 12 mars [1776]Franceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé177612
Édit... portant suppression des offices d'intendans du commerce, vacance arrivant d'iceux... Registré en la Chambre des Comptes le 7 mars 1776FranceP.-G. Simon17764
Édit... portant suppression des offices sur les ports, quais, halles, marchés et chantiers de Paris... Registré en Parlement le 12 mars [1776]Franceimpr. royale17767
Édit... qui convertit en une redevance annuelle au profit de la maison royale de Saint-Cyr l'obligation des abbayes et monastères de filles, de recevoir à chaque changement d'abbesse ou prieure titulaire telle personne de ladite maison que le Roi jugera à propos d'y nommer... Registré en Parlement le 6 septembre [1776]Franceimpr. royale17764
Antiquité géographique de l'Inde et de plusieurs autres contrées de la Haute-AsieJean-Baptiste d' Anvilleimpr. royale1775—
Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet et subroge le sieur Albert, lieutenant général de police, pour... connoître et juger les contestations relatives à la démolition et réédification de la halle aux draps. Du 31 mai 1775France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17752
Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet et subroge le sieur Albert, lieutenant général de police, pour... tenir la main à l'exécution des arrêts et règlemens concernant l'établissement des boucheries dans la banlieue. Du 31 mai 1775France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17753
Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui nomme le sieur Albert, lieutenant général de police, commissaire du Bureau du commerce... Du 31 mai 1775France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17752
Arrest du Conseil... portant règlement pour l'exploitation des mines de houille ou charbon de terreFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17757
Arrest du Conseil... qui casse une sentence du siege des traites de Houzon par laquelle cette juridiction avait retenu la connaissance d'une saisie de mousselines et toiles peintesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17756
Arrest du Conseil... qui ordonne qu'il sera procédé à l'établissement des offices de gouverneurs et lieutenans de Roi, créés par édit de novembre 1733 dans les villes qui pourraient avoir financé pour la réunion desdits officesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17753