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Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Salins (Jura), présenté... par M. Peytral,... (24 décembre 1888.)Paul PeytralQuantin18884
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Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Sisteron (Basses-Alpes), présenté... par M. Peytral,... (24 décembre 1888.)
Paul Peytral
Quantin
1888
4
Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Aix-les-Bains (Savoie), présenté... par M. Peytral,... (1er décembre 1888.)Paul PeytralQuantin18883
Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi d'Evian (Haute-Savoie), présenté... par M. Peytral,... (17 décembre 1888.)Paul PeytralQuantin18883
Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi d'Oloron-Sainte-Marie (Basses-Pyrénées), présenté... par M. Tirard,... (16 février 1888.)Pierre TirardQuantin18884
Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Barcelonnette (Basses-Alpes), présenté... par M. Peytral,... (24 novembre 1888.)Paul PeytralQuantin18883
Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Civray (Vienne), présenté... par M. Peytral,... (22 novembre 1888.)Paul PeytralQuantin18883
Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Pont-de-Beauvoisin (Savoie), présenté... par M. Tirard,... (31 janvier 1888.)Pierre TirardQuantin18883
Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Saint-Dié (Vosges), présenté... par M. Peytral,... (14 décembre 1888.)Paul PeytralQuantin18883
Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Saint-Léonard (Haute-Vienne), présenté... par M. Tirard,... (16 février 1888.)Pierre TirardQuantin18884
Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Saint-Quentin (Aisne), présenté... par M. Peytral,... (14 décembre 1888.)Paul PeytralQuantin18884
Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Saint-Yrieix (Haute-Vienne), présenté... par M. Tirard,... (16 février 1888.)Pierre TirardQuantin18883
Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Villefranche (Alpes-Maritimes), présenté... par M. Peytral,... (26 décembre 1888.)Paul PeytralQuantin18883
Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Vizille (Isère), présenté... par M. Peytral,... (22 novembre 1888.)Paul PeytralQuantin18883
Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Darnétal (Seine-Inférieure), présenté... par M. Tirard,... (16 février 1888.)Pierre TirardQuantin18884
Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Poullan (Finistère), présenté... par M. Tirard,... (16 février 1888.)Pierre TirardQuantin18884
Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur le cidre établie à l'octroi de Quintin (Côtes-du-Nord), présenté... par M. Tirard,... (31 janvier 1888.)Pierre TirardQuantin18883
Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur le vin et création d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Luçon (Vendée), présenté... par M. Peytral,... (20 décembre 1888.)Paul PeytralQuantin18884
Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi d'Hanvec (Finistère), présenté... par M. Peytral,... (23 octobre 1888.)Paul PeytralQuantin18883
Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi de Saint-Pierre-Quilbignou (Finistère), présenté... par M. Tirard,... (7 février 1888.)Pierre TirardQuantin18884
Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe établie sur le vin à l'octroi de Chambéry (Savoie), présenté... par M. Peytral,... (27 novembre 1888.)Paul PeytralQuantin18884
Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe établie sur le vin à l'octroi de Cluses (Haute-Savoie), présenté... par M. Peytral,... (24 novembre 1888.)Paul PeytralQuantin18883
Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe établie sur le vin à l'octroi de Loudun (Vienne), présenté... par M. Tirard,... (30 janvier 1888.)Pierre TirardQuantin18884
Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe établie sur le vin à l'octroi de Roubaix (Nord), présenté... par M. Tirard,... (31 janvier 1888.)Pierre TirardQuantin18884
Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et l'alcool à l'octroi de Condé-sur-Escaut (Nord), présenté... par M. Peytral,... (14 décembre 1888.)Paul PeytralQuantin18884
Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et l'alcool à l'octroi de Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard), présenté... par M. Tirard,... (16 février 1888.)Pierre TirardQuantin18884
Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et le cidre à l'octroi de Sallanches (Haute-Savoie), présenté... par M. Tirard,... (25 février 1888.)Pierre TirardQuantin1888—
Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Estaires (Nord), présenté... par M. Tirard,... (16 février 1888.)Pierre TirardQuantin18884
Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Biarritz (Basses-Pyrénées), présenté... par M. Peytral,... (20 décembre 1888.)Paul PeytralQuantin18883
Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bolbec (Seine-Inférieure), présenté... par M. Tirard,... (21 février 1888.)Pierre TirardQuantin18884