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Ordonnances... concernant la juridiction des Prévost des Marchands et eschevins de la ville de ParisFranceF. Léonard168583
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(Arrêt de la cour des aides qui condamne la veuve Gaspard Loureau, demeurant à Vitry-Le-François en 300 livres d'amende, à payer les droits de détail des vins par elle vendus, comme vendus à assiette pour avoir souffert, après avoir déclaré vendre son vin à pot, que des particuliers aient bu et mangé dans sa maison.)
France. Cour des aides. Paris
—
1681
—
Déclaration... portant défenses aux parties de se pourvoir contre les arrêts par requêtes, en interprétation d'iceux ni autrement, que par requêtes civilesFrance—16713
Arrest du Conseil d'EstatFrance. Conseil d'État (13..-1791)—1638—
Édicts, ordonnances, arrests et règlemens sur le faict, ordre et police des mines et minières de France, depuis le roy Charles VI jusques à Louis XIII à présent régnant. Avec les déclarations du droict de dixiesme deu au Roy... Ensemble la création des officiers sur lesdites minesFranceP. Charpentier1631142
Édict... pour le rachapt et revente de tous greffes civils, criminels et des présentations, affirmations et insinuations, en tous les Cours et jurisdictions de ce Royaume ; ensemble, des places de clercs, tabellionnages, droicts de parisis, de petits seaux, doublement d'iceux et des présentations, cy-devant vendus et engagez, à faculté de rachapt perpétuelFranceF. Morel et P. Mettayer161631
[Extraits d'arrêts du Parlement de Paris, concernant le refus des sacrements.]France. Parlement de Paris—15427