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263 œuvres

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Arrêt de parlement qui condamne François Lhiaudier à faire amende honorable ayant écriteau portant le motFrance. Parlement de ParisP. Simon et1785—
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Arrêt de parlement qui condamne Guillaume Pennelet, boucher, à être pendu dans la place publique de la ville du Mans, pour homicide par lui commis à coup de pistolet sur la personne de François FaulconnierFrance. Parlement de ParisP. Simon et1785—
Arrêt de parlement qui condamne Jacques Michelin dit Polycarpe à être pendu dans la place du marché de la ville de Troyes, pour vol domestiqueFrance. Parlement de ParisP. Simon et1785—
Arrêt de parlement qui condamne Jacques Pejoux, garçon boulanger, à être pendu en la place de la Boirie de la ville de Roanne, pour vol domestiqueFrance. Parlement de ParisP. Simon et1785—
Arrêt de parlement qui condamne Jean Pitois à faire amende honorable ayant écriteau portant ces motsFrance. Parlement de ParisP. Simon et1785—
Arrêt de parlement qui condamne Jean-Charles Poutrelle, garçon milicieu, à être pendu dans la place du Calvaire de la ville de Beaumont en Beauvaisis, pour vol de deniers comptants fait avec effractionFrance. Parlement de ParisP. Simon et1785—
Arrêt de parlement qui condamne Jean-Claude Ponchon, compagnon cloutier, à être rompu vif dans la place de Grève, pour assassinat et volFrance. Parlement de ParisP. Simon et1785—
Arrêt de parlement qui condamne Julien Rioul, charpentier de profession déjà repris de justice, à être pendu en la place publique de la ville de Lassay, un jour de marché, pour vol par lui fait avec effractionFrance. Parlement de ParisP. Simon et1785—
Arrêt de parlement qui condamne Louis Offroy dit Le Borgne et Jean Offroy dit Le Bègue, à être rompus vifs dans la place publique de Beaumont pour vol et assassinats sur le grand cheminFrance. Parlement de ParisP. Simon et1785—
Arrêt de parlement qui condamne Louis Roisneaux à être rompu vif, en la place publique de la ville de Nemours, pour assassinat et volFrance. Parlement de ParisP. Simon et1785—
Arrêt de parlement qui condamne Louis Trottier père, à être rompu vif en la place publique des Fontaines de la ville d'Auxerre, pour assassinat et volFrance. Parlement de ParisP. Simon et1785—
Arrêt de parlement qui condamne Louis-Augustin Després, Etienne Mercier et François-Pierre Valet à être pendus dans la place de Grève, pour vols d'effets faits avec effraction et avec fausses clefsFrance. Parlement de ParisP. Simon et1785—
Arrêt de parlement qui condamne Louis-Jean Aubert, journalier, à être pendu dans la principale place de la ville de Blois, pour avoir violé une fille agée de six ans et demiFrance. Parlement de ParisP. Simon et1785—
Arrêt de parlement qui condamne Marie-Louise-Philippe François, Veuve de Jean-Baptiste Rivereau, à faire amende honorable ayant écriteau portant ces motsFrance. Parlement de ParisP. Simon et1785—
Arrêt de parlement qui condamne Nicole Loret, manouvrier, à être pendu dans la place publique du marché de la ville de Chalons-sur-Marne ; ce fait, son corps jeté dans un bucher ardent pour y être réduit en cendres, pour avoir empoisonné sa femmeFrance. Parlement de ParisP. Simon et1785—
Arrêt de parlement qui condamne Pierre Alexis Darras à être pendu en place de Grève pour avoir fait refus de suivre les guichetiers de la conciergerie, qui avaient ordre de le conduire au cachot ; et avoir blessé dangereusement avec un couteau l'un des fils du conciergeFrance. Parlement de ParisP. Simon et1785—
Arrêt de parlement qui condamne Pierre Bigaud, berger, à être pendu dans la place du Marché aux Porches de la ville de Fontenay-Le-Comte, pour avoir homicidé à coups de baton Pierre Moussion, bergerFrance. Parlement de ParisP. Simon et1785—
Arrêt de parlement qui condamne Pierre Drivet, berger, à être rompu vif sur la place publique de Craponue, pour assassinat et volFrance. Parlement de ParisP. Simon et1785—
Arrêt de parlement qui condamne Pierre Poirier à être rompu vif dans la place publique du lieu d'Ussel ; pour avoir assassiné Pierre Gaudon, vigneron, à coups de batonFrance. Parlement de ParisP. Simon et1785—
Arrêt de parlement qui condamne Pierre-Louis Girard, compagnon menuisier, à être pendu en la place de Grève, comme auteur de la mort violente de la fille Nicolle GervaisFrance. Parlement de ParisP. Simon et1785—
Arrêt de parlement qui condamne le nommé Bouin, dit Lajoye, contumax, à faire amende honorable ayant écriteau portant le motFrance. Parlement de ParisP. Simon et1785—
Arrêt de parlement qui confirme des sentences rendues par le lieutenant général de police au Chatelet de Paris, par lesquelles des marchands forains et des bouchers de Versailles ont été condamnés en des amendes pour contraventions aux règlements concernant l'approvisionnement des marchés de Sceaux et PoissyFrance. Parlement de ParisP. Simon et1785—
Arrêt de parlement qui décharge Marc Maige Durivaud et Joseph Lemasson, étudiants en droit, des condamnations prononcées contre eux par la sentence de la police de Poitiers du 5 février 1785France. Parlement de ParisP. Simon et1785—
Arrêt de parlement qui décharge Pierre Maro père, Jean-Pierre Marot fils, Jean Cantin, Gabriel Lescalier, Pierre Simard, François-Joseph Briault, Jean Moreau et Jean Gaudichaut des plainte et accusations contre eux intentées à la requête de François La Planche, Condamne Francois La Planche à être pendu dans la place de Grève pour vol de deniers de la caisse dudit Pierre MarotFrance. Parlement de ParisP. Simon et1785—
Arrêt de parlement qui fait défenses à François Dacher de vendre et distribuer une liqueur qualifiée Eau stomachique fondante et antidartreuseFrance. Parlement de ParisP. Simon et1785—
Arrêt de parlement qui fait défenses à tous marchands demeurant en la ville de Montereau, de vendre à l'avenir aucunes drogues médicinales simples et composées ; ordonne que les Maitres en chirurgie exerçant en ladite ville, pourront seuls tenir et distribuer toutes espèces de drogues médicinalesFrance. Parlement de ParisP. Simon et1785—
Arrêt de parlement qui fait défenses à toutes personnes de s'assembler et s'attrouper, les jours de fête de patron, ni le dimanche suivant, ni dans aucun autre temps de l'année les dimanches, dans les paroisses du bailliage de Crespy en Valois, et notamment dans la cour extérieure du Parc-aux-dames, le lundi de la PentecôteFrance. Parlement de ParisP. Simon et1785—
Arrêt de parlement qui homologue une ordonnance rendue au Siège de la police de Clermont-Ferrand, concernant les maitres des jeux de billard, les cafetiers, limonadiers, traiteurs et cabaretiers, pour être ladite ordonnance exécutée selon sa forme et teneurFrance. Parlement de ParisP. Simon et1785—
Arrêt de parlement qui homologue une sentence rendue par les officiers du bailliage d'Orléans par laquelle il est enjoint aux notaires curés et autres personnes publiques qui recevront des testaments, contenant des legs au profit des pauvres, des hopitaux, églises et communautés du bailliage d'Orléans, d'en donner avis au Substitut du procureur général du roiFrance. Parlement de ParisP. Simon et1785—
Arrêt de parlement qui ordonne l'exécution d'une ordonnance rendue par les officiers de la justice de Saint-Germain-Mont, concernant la police et le maintien de l'ordre publicFrance. Parlement de ParisP. Simon et1785—