Couverture de Arrêt de parlement qui confirme des sentences rendues par le lieutenant général de police au Chatelet de Paris, par lesquelles des marchands forains et des bouchers de Versailles ont été condamnés en des amendes pour contraventions aux règlements concernant l'approvisionnement des marchés de Sceaux et Poissy

Arrêt de parlement qui confirme des sentences rendues par le lieutenant général de police au Chatelet de Paris, par lesquelles des marchands forains et des bouchers de Versailles ont été condamnés en des amendes pour contraventions aux règlements concernant l'approvisionnement des marchés de Sceaux et Poissy

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Première parution: 1785
Éditeur: P. Simon et
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1785	P. Simon et	—	—	Paris

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