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Arrêt de parlement qui condamne Pierre Tizon à avoir les bras, cuisses et reins rompus vifs dans la place publique de Mortagne, pour assassinat par lui commis en la personne du nommé François Péan, marchand mercierFrance. Parlement de ParisP. Simon1781
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Arrêt de parlement qui condamne Pierre-Adrien Elouard au fouet, à la marque et aux galéres pour 9 ans, pour vol de montre et de deniers à un nourrisseur de bestiaux, chez lequel il couchait et travaillait en qualité de journalierFrance. Parlement de ParisP. Simon1781—
Arrêt de parlement qui condamne Romain et Colin Genty, frères, à avoir les bras, jambes, cuisses et reins rompus vifs, dans la principale place du lieu de Beauregard, pour attaque, excès, mauvais traitements et meurtres par eux commis envers les nommés Gilbert et François RocheFrance. Parlement de ParisP. Simon1781—
Arrêt de parlement qui condamne le nommé Cottereau dit Chouan, contumax, et Jean Croissant, à être pendus sur la place publique de la ville de Laval, pour meurtre commis en la personne du nommé Olivier Jagu, employé dans les fermesFrance. Parlement de ParisP. Simon1781—
Arrêt de parlement qui condamne. Etienne Louyot, domestique, au carcan, dans la place de Grève, ayant écriteau portant ces motsFrance. Parlement de ParisP. Simon1781—
Arrêt de parlement qui confirme une sentence portant condamnation d'amende contre un cure, pour avoir fait une inhumation dans l'église de sa paroisse, contre les dispositions de la déclaration du 10 mars 1776, et ordonne l'exécution de cette déclarationFrance. Parlement de ParisP. Simon1781—
Arrêt de parlement qui disjoint le procès instruit en la cour contre Me Jean-Baptiste-Jacques Elie de Beaumont, de ceux pareillement instruits contre Antoine Lebel et autres accusés, pour être jugé séparément ; et décharge ledit Me Elie de Beaumont, des plaintes et accusations contre lui intentéesFrance. Parlement de ParisP. Simon1781—
Arrêt de parlement qui décharge Jean Tizon des plaintes et accusations contre lui intentées à la requête du procureur fiscal de la justice de la Ventrouze ; ordonne la radiation de ses écrousFrance. Parlement de ParisP. Simon1781—
Arrêt de parlement qui décharge Jean-Baptiste Polier, curé de Boussac-Le-Château, des plaintes et accusations contre lui intentées et des condamnations contre lui prononcées par la sentence du bailliage de Bourges du 16 juillet 1778France. Parlement de ParisP. Simon1781—
Arrêt de parlement qui décharge Jean-François Février des plaintes et accusations contre lui intentées à la requête du substitut du procureur général du roi au bailliage de NiortFrance. Parlement de ParisP. Simon1781—
Arrêt de parlement qui décharge Madeleine Nicolle, servante de Louis-Richard Lefevre, tonnelier à Troyes, des plaintes et accusations contre elles intentées à la requête du substitut du procureur général du roi, au bailliage de TroyesFrance. Parlement de ParisP. Simon1781—
Arrêt de parlement qui déclare au nombre des cas rédhibitoires les maladies de siflage et de cornage dont les chevraux sont attaquésFrance. Parlement de ParisP. Simon1781—
Arrêt de parlement qui déclare les causes et moyens de récusation de la Veuve Fromaget contre le sieur Legrand, lieutenant général de Richelieu, non pertinents et inadmissibles, la condamne en 35 livres d'amende, en 10 livres de dommages-intérêts et ordonne la suppression du mémoire qu'elle a fait imprimerFrance. Parlement de ParisP. Simon1781—
Arrêt de parlement qui défend les associations, assemblées et conventions, sous quelque dénomination que ce puisse être, à tous ouvriers employés aux forges et à l'exploitation des bois et charbons de la province de BerryFrance. Parlement de ParisP. Simon1781—
Arrêt de parlement qui enjoint aux syndics des paroisses situées dans l'étendue du ressort du bailliage de Salers, de veiller à l'exècution de l'arrêt du 7 septembre 1778, pour l'enterrement des bêtes mortesFrance. Parlement de ParisP. Simon1781—
Arrêt de parlement qui fait défenses aux cabaretiers, propriétaires et locataires de maisons, dans la terre de Coulombs, de recevoir chez eux pendant plus d'une nuit, des mendiants et gens inconnus et de leur donner retraite, sous peine de 20 livres d'amendeFrance. Parlement de ParisP. Simon1781—
Arrêt de parlement qui fait défenses aux particuliers tenant jeux de billard dans la ville de Chartres et dans les faubourgs de ladite ville, d'exercer en aucuns temps l'état de traiteur, limonadier, cabaretier et aubergiste, et aux limonadiers, traiteurs aubergistes et cabaretiers de tenir aucuns jeux de billard sous des noms interposésFrance. Parlement de ParisP. Simon1781—
Arrêt de parlement qui fait défenses de s'assembler ni de s'attrouper, les jours de dimanches et fêtes solennelles et annuelles, ni dans aucun autre temps de l'année, dans les villes, bourgs et paroisses de la sénéchaussée de Fontenay-Le-ComteFrance. Parlement de ParisP. Simon1781—
Arrêt de parlement qui fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés dans les bourgs, villes et paroisses du ressort des bailliages de Tours, Loches, Chinon et Langeais, les jours de dimanches et de fêtes annuelles et solemnellesFrance. Parlement de ParisP. Simon1781—
Arrêt de parlement qui fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés, ni aucunes assemblées dans les bourgs, villes et paroisses situés dans le ressort de la sénéchaussée de Chateau-Gontier, les jours de dimanches et de fêtes, sauf à être lesdites foires et marchés tenus au lendemainFrance. Parlement de ParisP. Simon1781—
Arrêt de parlement qui fait défenses à Pierre Meurine de récidiver ; le condamne aux dommages-intérêts envers le Comte de Balincourt, à dire d'experts convenus ; ordonne que le mémoire imprimé, signé Meurine et Vinchon sera supprimé comme injurieux au Comte de BalincourtFrance. Parlement de ParisP. Simon1781—
Arrêt de parlement qui fait défenses à tous huissiers de recevoir les cautions ordonnées par les jugements des juges-consuls, ni de recevoir les soumissions et engagements des cautions, à peine de nullitéFrance. Parlement de ParisP. Simon1781—
Arrêt de parlement qui fait défenses à tous propriétaires, fermiers, cultivateurs, journaliers, habitants de la campagne et autres, de mener paitre en aucun temps, les moutons et brebis dans les prairies à moins que les prairies n'appartiennent aux propriétaires desdits moutons et brebis et soient closesFrance. Parlement de ParisP. Simon1781—
Arrêt de parlement qui fait défenses à toutes personnes de jeter aucunes boules de cuir le jour de Noël, ni aucun autre jour, dans la paroisse de Tannie ; et de s'attrouper pour courir la boule, sous quelque prétexte que ce soitFrance. Parlement de ParisP. Simon1781—
Arrêt de parlement qui fait défenses à toutes personnes de quelqu'état et condition qu'elles soient, de jouer le jeu de clefs ou esse dans l'étendue des justices et des paroisses du bailliage d'Etampes, ni dans aucuns autres endroitsFrance. Parlement de ParisP. Simon1781—
Arrêt de parlement qui fait défenses à toutes personnes de s'assembler ni de s'attrouper le jour de Pâques dans la paroisse de Rouillac, le jour de la Pentecôte dans la paroisse de Cettefroin et le jour de Noël et les deux fêtes suivantes dans les paroisses de Genac et de Saint-Cybardeau, pour jeter aucunes personnes à l'eau, jouer et danserFrance. Parlement de ParisP. Simon1781—
Arrêt de parlement qui fait défenses à toutes personnes de s'assembler ni s'attrouper, sous quelque prétexte que ce puisse être, les dimanches et fêtes, ni dans aucun autre temps de l'année, dans les paroisses de la sénéchaussée d'Angoulême, pour y danser, jouer et boire dans les cabaretsFrance. Parlement de ParisP. Simon1781—
Arrêt de parlement qui fait défenses à toutes personnes demeurant dans l'étendue du ressort du bailliage d'Amiens, en état de travailler ou gagner leur vie pendant le temps de la moisson, de glaner ; et portant diverses défenses au sujet de la moisson et du glanageFrance. Parlement de ParisP. Simon1781—
Arrêt de parlement qui fixe le délai pendant lequel on devra prendre en communication les procès et instances pendant au parlement et dans les autres juridictions situées dans l'enclos du PalaisFrance. Parlement de ParisP. Simon1781—
Arrêt de parlement qui homologue une ordonnance générale de police du bailliage de la baronnie de Mello, des prévôtés de Cires-Les-Mello, Cramoisy, Maysel, et autres justices réunies audit bailliage, pour être exécutée selon sa forme et teneurFrance. Parlement de ParisP. Simon1781—