Arrêt de parlement qui fait défenses aux particuliers tenant jeux de billard dans la ville de Chartres et dans les faubourgs de ladite ville, d'exercer en aucuns temps l'état de traiteur, limonadier, cabaretier et aubergiste, et aux limonadiers, traiteurs aubergistes et cabaretiers de tenir aucuns jeux de billard sous des noms interposés — France. Parlement de Paris