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Arrêt de la cour du parlement rendu au profit de la communauté, des maîtres passeurs d'eau de la ville de Paris, contre les nommés Goury, Massu et consorts, se disant compagnons de rivière de la dite villeFrance. Parlement de ParisP. Simon1729
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(Arrêt de la cour du parlement rendu au profit des habitants de la paroisse du Mage contre Maître Gilles Simon, curé de cette paroisse.)France. Parlement de ParisP. Simon1729—
(Arrêt du Conseil d'Etat concernant la succession de Jean-Louis. Girardin de Vauvré, chevalier, conseiller d'Etat.)France. Parlement de ParisP. Simon1729—
Arrêt du grand conseil qui ordonne la distraction de la dépense commune d'un compte au profit du procureur du rendantFrance. Grand conseilP. Simon1729—
Arrêt du grand conseil qui ordonne que les vacations des procureurs des demandeurs et défendeurs qui assistent à une descente doivent être consignées par le provoquantFrance. Grand conseilP. Simon1729—
(Arrêt du grand conseil, entre les religieux de l'abbaye de Bonlieu au Carbon Blanc et les Srs et dames Pailhes, héritiers de l'abbé Bellot, vivant abbé de ladite abbaye, touchant les réparations à faire à ladite abbaye.)France. Grand conseilP. Simon1729—
Compliment fait au Roy par Monseigneur l'archevesque de ParisCharles-Gaspard-Guillaume de Vintimille Du LucP. Simon17293
Diocèse de Paris ; avec les départements de MM. les vicaires généraux (SignéEglise catholique. Diocèse. ParisP. Simon1729—
Déclaration... au sujet d'une loterie pour le remboursement des rentes sur l'Hôtel de Ville... [Enregistrée au Parlement.]FranceP. Simon17294
Déclaration... au sujet de l'embarquement et du débarquement des matelots dans les ports du Royaume... et dans les pays étrangers... Registrée en Parlement le 14 février 1729FranceP. Simon17294
Déclaration... au sujet de la pesche des moules... Registrée en Parlement le 5 février 1729FranceP. Simon17298
Déclaration... concernant le remboursement des rentes de l'Hôtel de Ville aux procureurs ou administrateurs des communautez, aux tuteurs, maris ou autres, à la déduction des 15 pour 100... [Enregistrée au Parlement le 11 mars 1729.]Franceimpr. royale17297
Déclaration... concernant les graces accordées aux prisonniers, à l'occasion de la naissance du Dauphin... [Enregistrée au Parlement en vacations, le 25 octobre 1729, et définitivement le 25 novembre 1729.]FranceP. Simon17294
Déclaration... concernant les insinuations... [Enregistrée au Parlement.]FranceP. Simon17293
Déclaration... concernant les personnes de la Religion prétendue réformée... [Enregistrée au Parlement le 5 mars 1729.]FranceP. Simon17294
Déclaration... concernant les receveurs des consignations et commissaires aux saisies réellesFranceP. Simon17298
Déclaration... concernant les requêtes civiles... Registrée en Parlement le 1er juillet 1729FranceP. Simon17294
Déclaration... en faveur de l'Hospital Général... Registrée en Parlement le 31 décembre 1729FranceP. Simon17294
Déclaration... en faveur de l'Hôpital Général, qui proroge la levée de 10 sols par voye de bois et deux sols par voye de charbon de bois, pendant la présente année 1729... Registrée en Parlement le 4 janvier 1729FranceP. Simon17294
Déclaration... portant suppression des droits qui se perçoivent aux entrées de Paris sur les oeufs, beures [sic] et fromages... Registrée en Parlement le 25 avril 1729FranceP. Simon17298
Déclaration... qui continue en faveur de l'Hopital général et des Enfans trouvez de... Paris la perception, pendant 4 années, du vingtième sur tous les droits qui se lèvent dans ladite ville, à l'exception des droits sur les vins, eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons... Registrée en Parlement le 24 janvier 1729FranceP. Simon17294
Déclaration... qui proroge jusqu'au 1er septembre 1730 l'attribution donnée aux juridictions consulaires, pour connaître des faillites et banqueroutes... [Enregistrée au Parlement.]FranceP. Simon17298
Harangue faite au roy, à Fontainebleau, le 10 septembre 1725, par Monseigneur l'évêque de Luçon (M.-C.-R. de Bussy-Rabutin)Michel Celse Roger de Bussy-RabutinP. Simon17298
Lettre du Roy à monseigneur l'archevesque de Paris, pour faire chanter le Te Deum, en action de grâces de la naissance de monseigneur le Dauphin.FranceP. Simon17294
Lettre pastorale de Mgr. l'èvêque et comte de Rodez. (SignéÉglise catholique. Diocèse. RodezP. Simon1729—
Lettre pastorale de Mgr... (au sujet de la lettre par lui écrite au roi touchant le cas de l'évêque de Senez.)Église catholique. Diocèse. RodezP. Simon17294
Lettre... à Mgr. l'archevesque de Paris pour faire chanter le Te Deum en actions de grâces de la naissance de Mgr. le DauphinFranceP. Simon17294
Lettres patentes concernant l'instruction du procez criminel à faire au nommé de Brecy et ses complices... [Enregistrées au Parlement le 1er juillet 1729.]FranceP. Simon17294
Lettres patentes concernant l'instruction du procès criminel au sujet de l'assassinat du nommé Herpin... [Enregistrées au Parlement le 25 avril 1729.]FranceP. Simon17294
Lettres patentes confirmatives du règlement [ci-inclus] concernant la pêche de la morüe qui sera faite par les vaisseaux des Sables d'Olonne... [Enregistrées au Parlement le 1er juillet 1729.]FranceP. Simon17298