Déclaration... qui continue en faveur de l'Hopital général et des Enfans trouvez de... Paris la perception, pendant 4 années, du vingtième sur tous les droits qui se lèvent dans ladite ville, à l'exception des droits sur les vins, eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons... Registrée en Parlement le 24 janvier 1729 — France