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Arrest du conseil d'Estat... portant injonction aux receveurs generaux des finances de faire voicturer à l'espargne les deniers de leurs charges, à sçavoir ceux revenans bons du quartier de janvier, dans le 15. d'aoust, et ceux du quartier d'avril dans le 16. septembre ensuivantFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet1635
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Arrest du conseil d'Estat... portant injonction aux thresoriers de France de tenir la main à ce que les deniers des tailles soient levez par preference et voicturez à l'espargneFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet16358
Arrest du conseil d'Estat... portant reglement des oppositions qui sont à faire par les creantiers des propriétaires des droicts allienez sur les tailles et gabelles, supprimez par edict... de fevrier 1634, et conservation des hypothecques desdits creantiersFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Mettayer16357
Arrest du conseil d'Estat... portant revocation des commissions expediees aux juges des lieux, en execution de baux et traictez faits audit conseilFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet16357
Arrest du conseil d'Estat... pour informer des vexations et concussions commises à la levée du droict annuel des hostelliers, taverniers, cabaretiers et vendans vin en gros, avec deffenses de l'exiger que suivant l'edit...France. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet163514
Arrest du conseil d'Estat... touchant la garde des villes de BourgongneFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet16357
Arrest du conseil et Declaration du roy en faveur des propriétaires des droicts alienez sur les tailles et gabelles...France. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet163514
La VirginieJean MairetP. Rocolet1635128
Lettre... envoyée à MM. les Prévost des marchands et eschevins de la ville de Paris, touchant la victoire obtenue par l'armée du Roy sur les trouppes espagnolles, avec la défaite de 45 cornettes de cavallerie, de six vingts enseignes de gents de pied, la prise de 16 pièces de canon et de tout le bagageFranceP. Rocolet163514
Ordonnance faite par les prévost des marchands et eschevins, sur le prix du bois et charbon, et salaire des officiers, Gaigne-deniers, et chartiersParisP. Rocolet163514
Ordre que doivent tenir les propriétaires des droicts alliénés, pour parvenir à leur remboursement sur les gabellesFerme générale. FranceP. Rocolet1635—
Ordre que doivent tenir les propriétaires des droits allienez pour parvenir à leur remboursement, sur les taillesFranceP. Rocolet16358
Déclaration du Roy, portant son intention, tant pour le retour de Mgr frère de S. M., rabais des tailles, que pour la tenue des Grands Jours en toutes les provinces de ce Royaume. Vérifiée en Parlement, S. M. y séant, le 18e janvier 1634FranceP. Rocolet163416
Nouvelles pensées sur les causes de la lumière, du desbordement du Nil et de l'amour d'inclination, par le sieur (M. Cureau) de La Chambre,...Marin Cureau de La ChambreP. Rocolet1634—
Ordonnances pour le règlement des logis, faictes par les roys Henry II, François II, Charles IX, Henry III et Louis XIIIFranceP. Rocolet1634—
Édit du roy, portant alienation de quatrevingts seize livres de rente sur les aydesFranceP. Rocolet163461
Édit... portant aliénation de 80.000 livres de rente sur les Aydes. Vériffié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 8 mai 1634FranceP. Rocolet163456
Arrest de... parlement sur la police et réglement des marchands de bois et charbon tant de la ville de Paris que forains mooleurs et chargeurs de bois, mesureurs et porteurs de charbon, voituriers, chartiers, débardeurs, crocheteurs, gaigne-deniers, et salaires d'iceux en ladite ville et fauxbourgsFrance. Parlement de ParisP. Rocolet163324
Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant descharge de 500.855 livres au proffit de la succession de feu M. de MontmorencyFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet16338
Arrest du conseil d'Estat... portant descharge de 500855 livres au proffit de la succession de feu Monsieur de MontmorencyFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet16338
Arrest du conseil d'Estat... portant restablissement des deux pour cent de BrescouFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet16335
Arrest du conseil privé... portant deffenses à Alliot et à tous libraires d'exposer en vente ny débiter le livre intituléFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet163312
Arrêt du conseil d'Etat du roi portant décharge de 500855 livres au profit de la succession de feu Monsieur de MontmorencyFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet1633—
Arrêt du conseil d'Etat du roi portant décharge de cent mille livres, sur la succession de feu Monsieur de MontmorencyFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet1633—
Arrêt du conseil d'Etat du roi, portant rétablissement des deux pourcent de BrescouFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet1633—
Commission du roi, pour vérifier et juger les dettes des créanciers de feu Monsieur le duc de MontmorencyFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet1633—
Commission particulière pour le sieur Tonnelier, maître des requêtes, pour la vérification des dettes de feu Monsieur le duc de MontmorencyFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Rocolet1633—
Commission particulière pour le sieur Tonnellier, maistre des Requestes, pour la vérification des debtes de feu M. le duc de MontmorencyFranceP. Rocolet16338
Déclaration... pour la diminution de la moitié de la nouvelle augmentation des droicts du sceauFranceP. Rocolet163311
Les Amours de Cléomède et de Sophonisbe, où sont compris les cruautés d'Androphile... histoire affriquaine, par M. de GerzanFrançois de GerzanP. Rocolet1633994