Arrest du conseil d'Estat... portant injonction aux receveurs generaux des finances de faire voicturer à l'espargne les deniers de leurs charges, à sçavoir ceux revenans bons du quartier de janvier, dans le 15. d'aoust, et ceux du quartier d'avril dans le 16. septembre ensuivant — France. Conseil d'État (13..-1791)