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Édict du Roy pour la revente de son domaine aliéné et délaissement à perpétuité à tiltre de fief, ou cens, avec deniers d'entrée, du fonds et propriété des bois en gruerie, grairie, segrairie, tiers et danger des forests, gardes et buissons de son duché d'Orléans et de ses autres provinces, où il y a des bois de la nature susdite. Vérifié en Parlement, le Roy séant en son lict de justice, le 12 mars 1619Franceimpr. de F. et S. Hotots
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1619
16
Lettres patantes... [des 4 août, 26 septembre et 22 octobre 1617] portans permission d'establir dans ceste ville de Paris et autres de ce Royaume des chaizes à bras, pour y faire porter de rues à autres ceux ou celles qui désireront s'y faire porter. Vérifiées en Parlement le 11° décembre 1617FranceS. Moreau161815
Los siete libros de la DianaJorge de MontemayorA. Du Brueil1603—
Edict du Roy pour la vente et revente de son domaine en la province de Normandie. Avec les arrests de vériffication d'iceluy en la court de Parlement et Chambre des comptesFranceM. Le Mesgissier160224
Déclaration du Roy pour faire payer par les acquéreurs de son domaine, soit à perpétuité ou à faculté de rachapt, les charges estans sur iceluyFrance—160110
Déclaration portant que les officiers des ordres de Saint-Michel et du Saint-Esprit seront payés de leurs gages sur la recette des deniers du marc d'or des offices de FranceFrance—16013
Édict et ordonnance... contenant le restablissement des offices de visiteurs marqueurs de cuirs en chacune ville, bourg, bourgade et lieu de son royaume, où se fait vente ou appareil de cuirs, lesquels offices seront héréditairesFrance—15963
Édict... sur le doublement et augmentation du droict des présentations en toutes les cours... de ce royaume, vente et aliénation dudict doublement en domaine, réunion, revente et nouvelle aliénation des greffes desdictes présentations... Publié ès cours de parlement et des aydes à ParisFranceimpr. de P. Prault15957
Édit du Roy sur le retranchement des grands abus qui se commettent en l'appareil, trafic et commerce des cuirs qui se vendent et distribuent en son royaume, contenant érection en titre d'office d'un controlleur visiteur et marqueur desdits cuirsFrance—15856
Édict du Roy pour la création des offices de vendeurs de poisson de mer frais, sec et sallé, par toutes les villes, bourgs, bourgades, havres et ports de ce royaumeFrance—158316
Lettres de déclaration et reiglement faites par le Roy, de ce que Sa Majesté entend estre observé... à la levée et perception de l'ayde de cinq sols par muy de vin et des autres vaisseaux à l'équipolent, entrant ès villes closes, fauxbourgs d'icelles, bourgs et bourgades, èsquels y a foirs ou marché, en la province de NormandieFranceM. Le Mesgissier1570—
Édits de François Ier (du 20 septembre 1543) et d'Henry second (du 14 septembre 1548) pour l'aliénation des hostels de Bourgogne, Arthois, Flandres, Étampes, le Petit-Bourbon de Tancarville, l'hostel de la Reine près S. Paul, quay des Célestins, halles de Paris, et les séjours de Bourgogne, Arthois, Flandres et Bretagne, situez à Conflans, près CharentonFrance—15434
Lettres portant confirmation des officiers de la Chambre des comptes de Paris dans leurs offices, lors du joyeux avènementFrance—15153