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Décret du Président de la République (Emile Loubet), nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi... portantÉmile LoubetImpr. de P. Mouillot19002
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Décret du Président de la République (Emile Loubet), nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi... portant
Émile Loubet
Impr. de P. Mouillot
1900
2
Décret du Président de la République (Emile Loubet), portant clôture de la session ordinaire de 1900 (10 juillet 1900)Émile LoubetImpr. de P. Mouillot19002
Décret du Président de la République (Emile Loubet), portant convocation du Sénat et de la Chambre des députés en session extraordinaire (6 novembre 1900)Émile LoubetImpr. de P. Mouillot19002
Décret du Président de la République (Emile Loubet), portant retrait du projet de loi... portant modification du régime fiscal des successions, donations et ventes de meubles (N ° 21, sess. extr. de 1895) (2 juin 1900)Émile LoubetImpr. de P. Mouillot19002
Décret du Président de la République nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1900 (Ministère de la Justice) (30 mars 1900)Émile LoubetImpr. de P. Mouillot19002
Immatriculation et jaugeage des bateaux de navigation intérieure, décret du 1er avril 1899 précédé d'une introduction par Henri Fromageot,Henri FromageotImpr. de P. Mouillot190014
L'art de décorer les tissusRaymond CoxImpr. de P. Mouillot190039
La Traite des blanches et le congrès de Londres, rapport présenté au Comité français de participation au congrès, par M. Moncharville,Maurice MoncharvilleImpr. de P. Mouillot190026
La question de la dépopulation en FranceEdme PiotImpr. de P. Mouillot190096
Le Sénat de 1900Alphonse BertrandImpr. de P. Mouillot1900167
Les Chefs-d'oeuvre du Musée du Louvre publiés par les Grands magasins du LouvreSalomon ReinachImpr. de P. Mouillot1900120
Les Manifestations de l'enseignement agricole à l'Exposition universelle de 1900. Rapport présenté, au nom de la 10e section, par M. le Bon de La Bouillerie,Sébastien de La BouillerieImpr. de P. Mouillot190037
Modifications introduites dans la nouvelle édition (1898) du Code civil du MonténégroValtazar BogišićImpr. de P. Mouillot190014
Projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1894, d'un crédit supplémentaire d'inscription de 548 francs pour le service des pensions civiles (Loi du 9 juin 1853), présenté, au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (24 février 1900)Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19003
Projet de loi concernant les mesures à prendre contre les incendies dans les départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne..., par M. Jean Dupuy,... (9 juillet 1900)Jean DupuyImpr. de P. Mouillot19009
Projet de loi portant modification de l'article 4 de la loi du 3 mai 1844, sur la chasse, présenté, au nom de M. Emile Loubet,... par M. Jean Dupuy,... (2 mars 1900)Jean DupuyImpr. de P. Mouillot19007
Projet de loi relatif à la réparation des dommages causés aux récoltes par le gibier, présenté, au nom de M. Emile Loubet,... par M. Jean Dupuy,... (2 mars 1900)Jean DupuyImpr. de P. Mouillot19008
Projet de loi sur l'extinction de certaines actions pénales, présenté, au nom de M. Emile Loubet,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. Monis,... (1er mars 1900)Ernest Monis, Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot19003
Projet de loi sur l'institution des concessions de mines, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... (23 mars 1900)Pierre BaudinImpr. de P. Mouillot190014
Projet de loi tendant à autoriser la pêche à la ligne les dimanches et jours de fête légale pendant les périodes d'interdiction... par MM. Jean Dupuy,... et Pierre Baudin,... (22 mai 1900)Jean Dupuy, Pierre BaudinImpr. de P. Mouillot19005
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objetAlexandre Millerand, Pierre Baudin, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19005
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la cession, à la ville de Granville, d'immeubles provenant de la fortification déclassée de cette place, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. le général de Galliffet,... par M. J. Caillaux,... et par M. Waldeck-Rousseau,... (23 mars 1900)Pierre Waldeck-Rousseau, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot190021
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la colonie de Madagascar à procéder à une troisième émission d'obligations garanties par le Gouvernement de la République française et à exécuter divers travaux, publics... présenté au nom de M. Émile Loubet,... par M. Decrais,... et par M. J. Caillaux,... (6 février 1900)Albert Decrais, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19003
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la colonie de Madagascar à emprunter une somme de 60.000.000 de francs pour la construction d'un chemin de fer de Tananarive à la côte orientale et l'exécution de travaux publics, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Albert Decrais,... et par M. J. Caillaux,... (27 mars 1900)Albert Decrais, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19005
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement de la République à consentir une nouvelle prorogation de la réforme judiciaire en Egypte, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... et par M. Monis,... (24 février 1900)Ernest Monis, Théophile DelcasséImpr. de P. Mouillot19004
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le gouvernement de la République à donner son assentiment aux dispositions prises par le gouvernement Khédivial pour établir la compétence des tribunaux mixtes d'Egypte en matière de banqueroutes et de faillites, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... Et par M. Monis,... (15 mars 1900)Ernest Monis, Théophile DelcasséImpr. de P. Mouillot19003
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de comprendre les sous-directeurs, agents-comptables des haras et dépôts d'étalons, dans la nomenclature du Tableau B, annexé à la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, présenté, au nom de M. Emile Loubet,... par M. Jean Dupuy,... et par M. le général de Galliffet,... (13 mars 1900)Jean DupuyImpr. de P. Mouillot19003
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Constantine, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre, d'Aïn-Mokra à Saint-Charles, par Jemmapes, présenté, au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (20 mars 1900)Pierre Baudin, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19004
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Hérault, d'un chemin de fer d'intérêt local raccordant la ligne de Montbazin à Saint-Chinian et la ligne de Montpellier à Rabieux, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... (8 février 1900.)Pierre BaudinImpr. de P. Mouillot19008