Projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1894, d'un crédit supplémentaire d'inscription de 548 francs pour le service des pensions civiles (Loi du 9 juin 1853), présenté, au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (24 février 1900)

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.