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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention commerciale signée à Bruxelles, le 31 octobre 1901, entre la France et S. M. Léopold II, souverain de l'Etat du Congo), par M. Delcassé,... par M. J. Caillaux,... et par M. A. Millerand,... (13 décembre 1901.)Théophile Delcassé, Joseph Caillaux
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Impr. de P. Mouillot
1901
6
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention commerciale signée à Bruxelles, le 31 octobre 1901, entre la France et S. M. Léopold II, souverain du Congo) par M. Delcassé,... par M. J. Caillaux,... et par M. A. Millerand,... (13 décembre 1901.)Alexandre MillerandImpr. de P. Mouillot19016
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention commerciale signée, le 7 juin 1901, entre la France et la république de Costa-Rica... par M. Delcassé,... par M. J. Caillaux,... et par M. A. Millerand,... (22 novembre 1901.)Théophile Delcassé, Alexandre Millerand, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19016
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention commerciale signée, le 9 janvier 1901, entre la France et la république du Salvador... par M. Delcassé,... par M. J. Caillaux,... et par M. A. Millerand,... (2 juillet 1901.)Théophile Delcassé, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19018
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention signée, le 4 avril 1900, entre la France et la Belgique, pour délimiter la frontière des deux pays sur la partie mitoyenne de la route de Dottignies à Roubaix... par M. Delcassé,... et par M. Waldeck-Rousseau,... (28 juin 1901.)Pierre Waldeck-Rousseau, Théophile DelcasséImpr. de P. Mouillot19018
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention signée, le 9 janvier 1901, entre la France et la république du Salvador... par M. Delcassé,... par M. J. Caillaux,... et par M. A. Millerand,... (2 juillet 1901.)Alexandre MillerandImpr. de P. Mouillot19018
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention conclue à Paris, le 3 avril 1901, pour le règlement, par arbitrage, des affaires du "Sergent Malamine" et de "Waïma"... par M. Delcassé,... et par M. Albert Decrais,... (2 juillet 1901.)Albert Decrais, Théophile DelcasséImpr. de P. Mouillot19014
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant attribution aux ministères de la marine et de la guerre d'un contingent spécial de décorations au titre de l'expédition de Chine... par M. de Lanessan,... et par M. le général André,... (4 juillet 1901.)Louis André, Jean-Louis de LanessanImpr. de P. Mouillot19014
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant autorisation d'engagement de dépenses pour l'organisation de nouvelles communications télégraphiques sous-marines... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (4 juillet 1901.)Alexandre Millerand, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19013
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant concession de décorations supplémentaires pour les auteurs d'actes de sauvetage maritime... par M. de Lanessan,... (29 mars 1901.)Jean-Louis de LanessanImpr. de P. Mouillot19013
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant création d'un cadre d'officiers de marine en résidence fixe... par M. de Lanessan,... (12 novembre 1901.)Jean-Louis de LanessanImpr. de P. Mouillot19018
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation d'une limite d'âge pour les sous-officiers du service de la justice militaire... par M. le général André,... (21 mars 1901.)Louis AndréImpr. de P. Mouillot19013
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification du régime des admissions temporaires du froment... par M. A. Millerand,... par M. Jean Dupuy,... et par M. J. Caillaux,... (25 octobre 1901.)Jean Dupuy, Alexandre Millerand, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19014
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1901, d'un crédit supplémentaire de 6000 fr. (chap. 23Pierre Waldeck-Rousseau, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19014
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1901, de crédits d'inscription et de paiement pour le service des pensions civiles... par M. J. Caillaux,... (3 juillet 1901.)Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19013
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1901... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (19 décembre 1901.)Pierre Waldeck-Rousseau, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19014
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture de crédits sur l'exercice 1901... par M. J. Caillaux,... (23 décembre 1901.)Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19017
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1901 (budget de la guerre)... par M. le général André,... et par M. J. Caillaux,... (4 juillet 1901.)Louis André, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19015
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur le budget de l'exercice 1901, de crédits supplémentaires s'élevant à 80 millions 293.500 fr., et applicables aux dépenses de l'expédition de Chine... par M. J. Caillaux,... (2 juillet 1901.)Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19014
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation du privilège des banques coloniales et des statuts desdites banques... par M. Albert Decrais,... et par M. J. Caillaux,... (4 juillet 1901.)Albert Decrais, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot190129
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret du 23 mars 1901 concernant la constitution du budget des troupes coloniales pour l'exercice 1901... par M. J. Caillaux,... (6 décembre 1901.)Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19014
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret rendu le 17 décembre 1900 en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882 qui a ouvert au ministre des travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1900, un crédit supplémentaire de 2.700.000 francs... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (21 mai 1901.)Pierre Baudin, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19013
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au contrat d'association... par M. Waldeck-Rousseau,... (14 mai 1901.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot190111
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au déclassement de certains ouvrages de fortification... par M. le général André,... (4 juillet 1901.)Louis AndréImpr. de P. Mouillot19013
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'acquisition de terrains et d'immeubles pour le service des postes et des télégraphes... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (21 juin 1901)Alexandre Millerand, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19014
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'exemption du droit de 2 fr. 50 % (en principal et en décimes) exigible sur les marchés administratifs passés pour l'entretien des approvisionnements militaires... par M. J. Caillaux,... (10 décembre 1901.)Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19013
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la cession par la Caisse des dépôts et consignations et à l'amortissement de rentes 3 % perpétuelles... par M. J. Caillaux,... (24 décembre 1901.)Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19014
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la construction d'un hôtel des postes et des télégraphes à Carmaux (Tarn)... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (5 juillet 1901.)Alexandre Millerand, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19017
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la construction d'un hôtel des postes et des télégraphes à La Rochelle (Charente-Inférieure)... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (5 juillet 1901.)Alexandre MillerandImpr. de P. Mouillot19017
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la construction d'un hôtel des postes et des télégraphes à La Rochelle (Charente-Inférieure)... par M. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (5 juillet 1901.)Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19017