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Couverture de Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret rendu le 17 décembre 1900 en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882 qui a ouvert au ministre des travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1900, un crédit supplémentaire de 2.700.000 francs... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (21 mai 1901.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret rendu le 17 décembre 1900 en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882 qui a ouvert au ministre des travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1900, un crédit supplémentaire de 2.700.000 francs... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (21 mai 1901.)

auteurs :Pierre Baudin, Joseph Caillaux
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)

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Première parution
1901
Éditeur
Impr. de P. Mouillot
Paris
Pages
3
Éditions
1
Langue
Français

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Édition

AnnéeÉditeurISBNPagesVilleOccasionNotice
Couverture de Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret rendu le 17 décembre 1900 en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882 qui a ouvert au ministre des travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1900, un crédit supplémentaire de 2.700.000 francs... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (21 mai 1901.)
1901Impr. de P. Mouillot—3ParisVintedBNF →

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