Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1901, d'un crédit supplémentaire de 6000 fr. (chap. 23
menues dépenses du parquet général de la Cour d'appel de Paris)... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (19 décembre 1901.)
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1901
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1901 | Impr. de P. Mouillot | — | 4 | Paris | Vinted |