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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Puy (Haute-Loire), à emprunter 400,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (12 juillet 1879.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18793
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Eure-et-Loir à emprunter une somme de 265,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (24 juin 1879.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 4,000,000 de francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (26 juillet 1879.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18796
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 juillet 1879.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Loir-et-Cher à contracter à la Caisse des chemins vicinaux un emprunt de 485,200 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (26 juillet 1879.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt de 281,500 fr. à la Caisse des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 juillet 1879.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Tarn-et-Garonne à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 1,000,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (30 juillet 1879.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Vaucluse à contracter à la Caisse des chemins vicinaux un emprunt de 1,500,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (31 juillet 1879.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ain à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 104,600 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (30 juillet 1879.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour travaux sur les chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (16 décembre 1879.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aisne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour la construction d'une école normale et pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (14 juin 1879.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Allier à emprunter 600,000 francs pour l'exécution de divers travaux d'utilité publique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (5 avril 1879.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ariège à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux la somme de 1,500,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (26 juillet 1879.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aube à emprunter une somme de 140,000 francs présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 mars 1879.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aube à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux la somme de 662,500 francs, et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (26 juillet 1879.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aude à contracter à la Caisse des chemins vicinaux un emprunt de 4,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (30 juillet 1879.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aude à s'imposer extraordinairement pour combattre le phylloxera, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (16 décembre 1879.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aveyron à s'imposer extraordinairement pour travaux aux chemins vicinaux et routes départementales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (1er juillet 1879.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Eure à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 945,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (26 juillet 1879.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Hérault à emprunter la somme de 9,300,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (26 juillet 1879.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Indre à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 300,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (24 juillet 1879.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Isère à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux la somme de 78,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (26 juillet 1879.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à contracter à la Caisse des chemins vicinaux un emprunt de 617,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (30 juillet 1879.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Corse à s'imposer extraordinairement pour construction d'une maison d'arrêt à Corte et pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (16 décembre 1879.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Dordogne à emprunter la somme de 2,925,000 francs, et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 juillet 1879.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Dordogne à emprunter une somme de 1,725,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (24 juillet 1879.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Gironde à emprunter 490,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 mars 1879.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Marne à emprunter 471,000 francs à la Caisse des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (1er juillet 1879.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Marne à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 840,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (26 juillet 1879.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Savoie à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 1,500,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 juillet 1879.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18794