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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à augmenter d'une somme de 586,000 francs la dotation de la Chambre des députés (chapitre XL du budget du ministère des finances, exercice 1879), pour les travaux à exécuter au Palais-Bourbon, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (24 juillet 1879.)Léon SayImpr. de P. Mouillot1879
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à augmenter de 300 millions la dotation de la Caisse spéciale, créée par la loi du 11 juillet 1868, pour l'achèvement des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. Léon Say,... (27 mars 1879.)Léon Say, Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18797
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Alençon (Orne) à emprunter 400,000 francs et à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (17 juin 1879.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Angers (Maine-et-Loire) à emprunter une somme d'un million, destinée à faciliter l'exécution de certains travaux d'utilité publique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Arras (Pas-de-Calais) à emprunter une somme de 300,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (16 décembre 1879.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Avignon (Vaucluse), à emprunter une somme de 3,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 décembre 1879.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Epernay (Marne) à emprunter une somme de 350.000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (1er avril 1879.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Orléans (Loiret) à emprunter 580,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (14 juin 1879.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Blois (Loir-et-Cher) à contracter un emprunt de 1,760,000 francs, à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire et à établir une imposition nouvelle, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (5 juillet 1879.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Bourges (Cher) à emprunter une somme de 4,924,239 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (12 juillet 1879.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cette (Hérault) à emprunter une somme de 3,935,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (24 juin 1879.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18795
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chartres (Eure-et-Loir) à emprunter une somme de 125,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (5 avril 1879.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cherbourg (Manche) à emprunter une somme de 1,500,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 juillet 1879.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cholet (Maine-et-Loire) à emprunter une somme de 180,000 francs et à s'imposer extraordinairement ; présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 mars 1879.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Châlons (Marne) à emprunter une somme de 800,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Marcère,Émile de MarcèreImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Lodève (Hérault) à emprunter une somme de 50,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (1er avril 1879.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Lyon à emprunter une somme de 64,774,983 fr. 97 c. pour la conversion de sa dette, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (16 décembre 1879.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Montauban à contracter un emprunt de 670,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (1er juillet 1879.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Montluçon (Allier) à emprunter une somme de 1,500,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (16 décembre 1879.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Montpellier (Hérault) à emprunter 1,000,000 de francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (31 juillet 1879.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à contracter un emprunt de 975,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (26 juillet 1879.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Narbonne (Aude) à emprunter une somme de 2,370,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (16 décembre 1879.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nice (Alpes-Maritimes) à emprunter une somme de 5,000,000 de francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 juillet 1879.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Paris à proroger deux impositions extraordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (28 juin 1879.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Perpignan (Pyrénées-Orientales) à contracter un emprunt de 250,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (25 mars 1879.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine) à emprunter une somme de 4,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (10 juillet 1879.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Chamond (Loire), à emprunter une somme de 2,860,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 décembre 1879.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Etienne (Loire) à emprunter une somme de 20,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (12 juillet 1879.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Toulouse (Haute-Garonne) à emprunter une somme de 15,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 juillet 1879.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Valenciennes (Nord) à emprunter à la Caisse des Ecoles une somme de 145,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (1er avril 1879.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18793