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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Dirinon (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (29 mars 1879.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18793
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Guilers (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Kerlouan (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 décembre 1879.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Lannion (Côtes-du-Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (16 décembre 1879.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Loperhet (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 juillet 1879.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Milizac (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Ploudalmezeau (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Plougouvelin (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Ploumoguer (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,Léon SayImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Plouzané (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (31 juillet 1879.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Saint-Marc (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Saint-Pol-de-Léon (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (2 août 1879.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Sisteron (Basses-Alpes), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 décembre 1879.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Tréglonou (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Valenciennes (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 décembre 1879.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Cauterets (Hautes-Pyrénées), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (31 juillet 1879.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Magnac-Laval (Haute-Vienne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 décembre 1879.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Martigues (Bouches-du-Rhône), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (16 décembre 1879.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Roubaix (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Amand (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 décembre 1879.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Quentin (Aisne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (22 juillet 1879.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Thonon (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (28 juin 1879.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi d'Ernée (Mayenne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (16 décembre 1879.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Marseille (Bouches-du-Rhône), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (16 décembre 1879.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Morez (Jura), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (29 mars 1879.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Salins (Jura), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (29 mars 1879.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi du Quesnoy (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (29 juillet 1879.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins à l'octroi des Sables d'Olonne (Vendée), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 décembre 1879.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la construction d'un neuvième bassin à flot et de deux formes de radoub dans le port du Hâvre (Seine-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (22 juillet 1879.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la construction d'un quatrième bassin à flot au port de Honfleur (Calvados), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (5 juillet 1879.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18793