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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aveyron à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 3,500,000 francs, applicable aux travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (8 mars 1880.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot1880
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Eure à contracter un emprunt de 7,186,000 francs pour convertir la dette départementale et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (12 juillet 1880.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Eure à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 40,000 francs, destinée au rachat d'un pont à péage, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Hérault à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 2,400,000 francs applicable aux travaux des lignes vicinales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (3 juin 1880.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Isère à contracter deux emprunts pour travaux des chemins vicinaux et rachat des ponts à péage, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (8 juillet 1880.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Oise à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 2,400,000 francs, applicable aux travaux des lignes de grande communication, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Orne à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 750,000 francs applicables aux travaux des lignes vicinales ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Yonne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins de grande communication, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (23 février 1880.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Charente à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 2,600,000 francs, applicable aux travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (12 juillet 1880.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à contracter deux emprunts à la Caisse des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (12 juillet 1880.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Corrèze à contracter un emprunt de 2,000,000 de francs pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (23 février 1880.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Corse à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 800,000 francs, applicable aux travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (8 juillet 1880.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Creuse à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 1,000,000 de francs, applicable aux travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Dordogne à emprunter une somme de 1,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 mars 1880.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Drôme à contracter un emprunt de 548,000 francs pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (23 février 1880.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Gironde à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux la somme de 2,200,000 francs, applicables aux lignes d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (8 mars 1880.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 1,500,000 francs, applicable aux travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Vienne à emprunter, à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 800,000 francs, applicable aux travaux des lignes ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (8 mars 1880.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire à emprunter une somme de 128,000 francs, applicable à la construction d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (20 mars 1880.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux 750,000 francs, applicables aux lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (15 mars 1880.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (14 décembre 1880.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Lozère à s'imposer extraordinairement pour le payement d'une dette départementale, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (3 décembre 1880.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Manche à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 200,000 francs, applicable aux travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (18 mars 1880.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Marne à emprunter une somme de 215,000 francs, applicable à la construction d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (12 juillet 1880.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Meuse à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (28 décembre 1880.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Meuse à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 200,000 francs, applicable aux travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (18 mars 1880.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Nièvre à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (5 juillet 1880.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Sarthe à emprunter une somme de 1,182,000 francs, destinée à la construction de deux chemins de fer d'intérêt local, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (18 mars 1880.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Sarthe à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 300,000 francs destinée aux travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (18 mars 1880.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Savoie à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 570,000 francs, applicable aux travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (16 mars 1880.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18804