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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chartres (Eure-et-Loir) à contracter un emprunt de 12,500 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (14 décembre 1880.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot1880
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chartres (Eure-et-Loir) à emprunter à la Caisse des écoles une somme de 90,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cherbourg (Manche) à emprunter une somme de 188,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (14 mai 1880.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Châteauroux (Indre) à emprunter une somme de 50,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (2 juillet 1880.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Châteauroux (Indre) à emprunter une somme de 700,000 francs et à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (18 décembre 1880.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Châteauroux (Indre), à emprunter une somme de 300,000 francs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (23 janvier 1880.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Châtellerault (Vienne) à emprunter une somme de 1,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (5 juillet 1880.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Compiègne (Oise) à emprunter une somme de 1,100,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (23 février 1880.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Dieppe (Seine-Inférieure) à emprunter de la Caisse des écoles une somme de 100,000 francs, et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (12 juillet 1880.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Dunkerque (Nord) à emprunter une somme de 13,168,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 mars 1880.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Granville (Manche) à emprunter une somme de 1,400,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (23 février 1880.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de La Rochelle (Charente-Inférieure) à emprunterJean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Limoges (Haute-Vienne) à emprunter 6,000,000 de francs et à changer l'affectation de deux impositions extraordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (2 juillet 1880.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Lons-le-Saunier (Jura) à emprunter à la Caisse des écoles une somme de 80,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (23 janvier 1880.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Montauban (Tarn-et-Garonne)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Montpellier (Hérault) à contracter un emprunt de 700,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Montpellier (Hérault) à emprunter une somme de 2,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (12 juillet 1880.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Mâcon (Saône-et-Loire) à contracter un emprunt de 260,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (20 mars 1880.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à emprunter 4,500,000 francs, et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (12 juillet 1880.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à emprunter 490,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (14 décembre 1880.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Narbonne (Aude) à contracter un emprunt de 125,000 francs à la Caisse des écoles, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (14 décembre 1880.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nice (Alpes-Maritimes) à emprunter une somme de 200,000 francs, à la Caisse des écoles, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (8 juillet 1880.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Niort (Deux-Sèvres), à emprunter 1,861,000 francs, ainsi qu'à changer l'affectation et à proroger la durée d'une imposition extraordinaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (12 juillet 1880.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nîmes (Gard) à emprunter 9,310,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (14 décembre 1880.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Pau (Basses-Pyrénées) à emprunter une somme de 1,500,000 francs et à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (22 juin 1880.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Perpignan (Pyrénées-Orientales) à emprunter une somme de 770,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (18 mars 1880.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Poitiers (Vienne) à contracter un emprunt de 200,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (5 juillet 1880.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Poitiers (Vienne) à emprunter une somme de 2.260.000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (18 mars 1880.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Périgueux (Dordogne) à emprunter une somme de 45,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (6 juillet 1880.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Roanne (Loire) à contracter un emprunt de un million et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (31 mai 1880.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18805