Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Niort (Deux-Sèvres), à emprunter 1,861,000 francs, ainsi qu'à changer l'affectation et à proroger la durée d'une imposition extraordinaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (12 juillet 1880.)

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