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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Minioc à La Gouesnière, par Châteauneuf, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (31 mai 1880.)Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18804
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Montluçon à Eygurande, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (31 mai 1880.)Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de l'Etang-la-Ville à Saint-Cloud, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (8 juin 1880.)Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du raccordement à Pontorson des chemins de fer de Saint-Lô à Lamballe et de Fougères à la baie du Mont Saint Michel, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (10 juillet 1880.)Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession des travaux à exécuter pour le prolongement, jusqu'à l'Ouvèze, du canal d'irrigation de Pierrelatte (Drôme-Vaucluse), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (3 juillet 1880.)Henry VarroyImpr. de P. Mouillot188033
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les alcools à l'octroi de Saint-Marcellin (Isère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (16 décembre 1880.)Joseph MagninImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Lambézellec (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (14 décembre 1880.)Joseph MagninImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Landerneau (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (14 décembre 1880.)Joseph MagninImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de La Rochelle (Charente-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (14 décembre 1880.)Joseph MagninImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Luçon (Vendée), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (10 décembre 1880.)Joseph MagninImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Belfort (Haut-Rhin), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (18 décembre 1880.)Joseph MagninImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Langres (Haute-Marne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (28 décembre 1880.)Joseph MagninImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, sur les alcools, et sur les cidres, poirés et hydromels à l'octroi de La Fère (Aisne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (18 décembre 1880.)Joseph MagninImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels, sur les alcools, sur les huiles d'olive, fruits à l'huile, huiles parfumées et sur les huiles de toutes espèces autres que les huiles minérales à l'octroi de Paris, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (22 décembre 1880.)Joseph MagninImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Conquet (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (18 décembre 1880.)Joseph MagninImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Douarnenez (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (14 décembre 1880.)Joseph MagninImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe établie sur les vins à l'octroi d'Annonay (Ardèche), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (13 juillet 1880.)Joseph MagninImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Cholet (Maine-et-Loire), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (13 juillet 1880.)Joseph MagninImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la perception du droit d'octroi établi sur les spiritueux dans la banlieue de Paris, présenté, au nom de M. J. Grévy,... par M. J. Magnin,... (22 décembre 1880.)Joseph MagninImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi de Concarneau (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (16 décembre 1880.)Joseph MagninImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les alcools à l'octroi de Guiclan (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (20 décembre 1880.)Joseph MagninImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les alcools à l'octroi du Faou (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (14 décembre 1880.)Joseph MagninImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les cidres, poirés et hydromels et sur les spiritueux à l'octroi de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (18 décembre 1880.)Joseph MagninImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Crozon (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (20 décembre 1880.)Joseph MagninImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Lesneven (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (20 décembre 1880.)Joseph MagninImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Plouider (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (20 décembre 1880.)Joseph MagninImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (13 juillet 1880.)Joseph MagninImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Chaumont (Haute-Marne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (26 février 1880.)Joseph MagninImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Callac (Côtes-du-Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (27 décembre 1880.)Joseph MagninImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Montmorillon (Vienne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (14 février 1880.)Joseph MagninImpr. de P. Mouillot18803