Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les cidres, poirés et hydromels et sur les spiritueux à l'octroi de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (18 décembre 1880.)

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