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Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Auxerre à emprunter une somme de 1,500,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Vallier,... (28 juillet 1881.)Germain VallierImpr. de P. Mouillot1881
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Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Bagnères de Luchon (Haute-Garonne) à élever le taux de l'intérêt d'un emprunt de 2,269,000 francs autorisé par la loi du 3 janvier 1881, par M. Théry,... (26 juillet 1881.)Antoine ThéryImpr. de P. Mouillot18813
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Besançon (Doubs) à emprunter une somme de 3 millions de francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Vallier,... (29 juillet 1881.)Germain VallierImpr. de P. Mouillot18816
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Béziers (Hérault) à emprunter une somme de 220,000 francs, par M. Espinasse,... (15 novembre 1881.)Sylvain-Jacques-Justin EspinasseImpr. de P. Mouillot18813
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Caen (Calvados) à emprunter une somme de 2,100,000 francs, par M. Théry,... (27 juillet 1881.)Antoine ThéryImpr. de P. Mouillot18814
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Castres (Tarn) à contracter un emprunt de 100,000 francs, par M. Espinasse,... (15 novembre 1881.)Sylvain-Jacques-Justin EspinasseImpr. de P. Mouillot18813
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chartres (Eure-et-Loir) à emprunter une somme de 1,600,000 francs et à changer l'affectation de deux impositions extraordinairesCharles MazeauImpr. de P. Mouillot18816
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cherbourg (Manche) à contracter un emprunt de 500,000 francs, par M. Vallier,... (27 juillet 1881.)Germain VallierImpr. de P. Mouillot18813
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) à emprunter une somme de 3,800,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Vallier,... (29 juillet 1881.)Germain VallierImpr. de P. Mouillot18816
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Compiègne (Oise) à emprunter une somme de 87,500 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Vallier,... (28 juillet 1881.)Germain VallierImpr. de P. Mouillot18813
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nancy (Meurthe-et-Moselle) à emprunter une somme de 9 millions de francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Théry,... (26 juillet 1881.)Antoine ThéryImpr. de P. Mouillot18814
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Paris à changer l'affectation d'une portion de l'emprunt de 220 millions approuvé par la loi du 24 décembre 1874, par M. Jobard,... (4 avril 1881.)Louis JobardImpr. de P. Mouillot18814
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Rive-de-Gier (Loire) à emprunter 2,800,000 francs ainsi qu'à proroger le recouvrement et à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire par M. Arbel,... (29 juillet 1881)Lucien ArbelImpr. de P. Mouillot18816
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe) à emprunter une somme de 50,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Mazeau,... (15 novembre 1881.)Charles MazeauImpr. de P. Mouillot18815
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à prolonger la durée du remboursement d'un emprunt réalisable en vertu d'une loi antérieure, par M. Théry,... (28 juillet 1881.)Antoine ThéryImpr. de P. Mouillot18814
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ardèche à élever le montant d'un emprunt réalisable en vertu d'une loi antérieure, par M. Théry,... (27 juillet 1881.)Antoine ThéryImpr. de P. Mouillot18813
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Espinasse,... (15 novembre 1881.)Sylvain-Jacques-Justin EspinasseImpr. de P. Mouillot18818
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Meuse à contracter un emprunt pour les travaux de divers chemins vicinaux, par M. Théry,... (28 juillet 1881.)Antoine ThéryImpr. de P. Mouillot18813
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Hautes-Alpes à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, par M. Vallier,... (6 décembre 1881.)Germain VallierImpr. de P. Mouillot18813
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Hautes-Alpes à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Vallier,... (6 décembre 1881.)Germain VallierImpr. de P. Mouillot18813
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Vosges à contracter deux empruntsCharles MazeauImpr. de P. Mouillot18816
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cantal à contracter un emprunt pour l'installation d'une école normale, par M. Mazeau,... (15 novembre 1881.)Charles MazeauImpr. de P. Mouillot18813
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cantal à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Théry,... (22 novembre 1881.)Antoine ThéryImpr. de P. Mouillot18815
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Jura à contracter un emprunt pour le remboursement de la dette départementale et les travaux de l'asile d'aliénés, par M. Vallier,... (10 décembre 1881.)Germain VallierImpr. de P. Mouillot18813
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Jura à contracter un emprunt pour les travaux de trois chemins de fer, par M. Vallier,... (10 décembre 1881.)Germain VallierImpr. de P. Mouillot18814
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Lot à modifier la destination d'un emprunt réalisable en vertu d'une loi antérieure, par M. Mazeau,... (25 juillet 1881.)Charles MazeauImpr. de P. Mouillot18813
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Pas-de-Calais à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Vallier,... (29 juillet 1881.)Germain VallierImpr. de P. Mouillot18816
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Pas-de-Calais à emprunter à la Caisse des lycées une somme de 600,000 francs applicable à la construction des Ecoles normales d'instituteurs, par M. Théry,... (26 juillet 1881.)Antoine ThéryImpr. de P. Mouillot18813
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Var à contracter un emprunt pour les travaux de diverses lignes vicinales, par M. Théry,... (28 juillet 1881.)Antoine ThéryImpr. de P. Mouillot18813
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire de la commune de Chaprès-Beaufort (Puy-de-Dôme) la section de Pulvérières, à l'effet de l'ériger en municipalité distincte, par M. Théry,Antoine ThéryImpr. de P. Mouillot18814