Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Besançon (Doubs) à emprunter une somme de 3 millions de francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Vallier,... (29 juillet 1881.)

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