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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ain à emprunter une somme de 1,130,000 francs pour la construction de chemins de fer, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (15 décembre 1881.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot1881
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aisne à contracter deux emprunts pour les travaux des chemins ordinaires, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (15 juillet 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aisne à contracter un emprunt pour les travaux d'un chemin de fer, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (28 mars 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Allier à contracter un emprunt pour l'agrandissement et l'amélioration de l'asile d'aliénés, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (19 juillet 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Allier à emprunter une somme de 60,000 francs pour le rachat d'un pont à péage, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (11 juillet 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ardèche à s'imposer extraordinairement pour assurer le remboursement d'un emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (22 novembre 1881.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18813
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ardèche à élever le montant d'un emprunt réalisable en vertu d'une loi antérieure présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (25 juillet 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18813
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aube à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (18 mars 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aude à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (17 mai 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aude à s'imposer extraordinairement pour combattre le phylloxéra, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (15 juillet 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18813
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aveyron à créer, des ressources extraordinaires pour diverses dépenses départementales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (13 juin 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Hérault à contracter un emprunt pour les travaux des lignes vicinales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Indre à contracter deux emprunts pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (5 avril 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Isère à contracter un emprunt pour le remboursement d'une partie de la dette départementale et pour les travaux de l'asile d'aliénés, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... par M. Constans,... (4 juillet 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Isère à contracter un emprunt pour les travaux de divers chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (25 mars 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Isère, à contracter un emprunt pour les travaux de deux écoles normales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (4 avril 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Oise à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (11 juillet 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Yonne à contracter deux emprunts, l'un pour les travaux des chemins vicinaux, l'autre pour le rachat des ponts à péage, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (11 avril 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Corse à emprunter une somme de 50,000 francs pour combattre le phylloxéra, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (9 juillet 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Creuse à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (11 avril 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Côte d'Or à contracter un emprunt pour les travaux des chemins ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (1er avril 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Côte d'Or à contracter un emprunt pour les travaux des lignes d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (27 juin 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Dordogne à contracter un emprunt pour le remboursement d'une partie de la dette départementale, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (2 juin 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Drôme à contracter un emprunt pour les travaux des lignes vicinales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (1er avril 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Garonne à contracter deux emprunts pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (11 juillet 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (11 avril 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Marne à contracter un emprunt pour la construction d'une prison et d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (25 mars 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Savoie à contracter deux emprunts, l'un, pour remboursement de la dette départementale ; l'autre pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (29 mars 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Vienne à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (11 avril 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (28 juillet 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18814