Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Yonne à contracter deux emprunts, l'un pour les travaux des chemins vicinaux, l'autre pour le rachat des ponts à péage, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (11 avril 1881.)

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