Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Savoie à contracter deux emprunts, l'un, pour remboursement de la dette départementale ; l'autre pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (29 mars 1881.) — Jean-Antoine-Ernest Constans