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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Lyon à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (6 décembre 1881.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18813
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) à contracter un emprunt de six millions et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (31 mars 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nancy (Meurthe-et-Moselle) à emprunter une somme de 9,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (23 juillet 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à emprunter 300,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (28 juillet 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Neuilly (Seine) à contracter un emprunt de 1,900,000 francs, et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (11 avril 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Niort (Deux-Sèvres) à emprunter 120,000 francs et à changer l'affectation de ressources extraordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (31 mars 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Paris à changer l'affectation d'une portion de l'emprunt de 220 millions approuvé par la loi du 24 décembre 1874, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (1er avril 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18813
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Poitiers (Vienne) à contracter un emprunt de 550,000 francs présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (18 juin 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Reims (Marne) à contracter un emprunt de 960,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (25 mars 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine) à emprunter une somme de 3,500,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (6 décembre 1881.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Rive-de-Gier (Loire) à contracter un emprunt de 2,800,000 de francs ainsi qu'à proroger le recouvrement et à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (28 juillet 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Sedan (Ardennes) à emprunter une somme de 1,600,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (6 décembre 1881.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Toulouse (Haute-Garonne) à changer l'affectation de fonds provenant d'un emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (8 décembre 1881.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18813
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Tours (Indre-et-Loire) à emprunter une somme de 1,298,243 fr. 02, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (15 décembre 1881.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe) à emprunter une somme de 50,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (28 juillet 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Alger à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (15 juillet 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (1er avril 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18813
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (25 mars 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à prolonger la durée du remboursement d'un emprunt réalisable en vertu d'une loi antérieure, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (25 juillet 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Oran à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (15 juillet 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Maine-et-Loire à contracter deux emprunts pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (7 avril 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Maine-et-Loire à contracter un emprunt pour la reconstruction d'un pont situé sur un chemin vicinal, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (2 juillet 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (17 mai 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Saône-et-Loire à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (11 avril 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Seine-et-Marne à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux et l'achèvement d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (11 avril 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Seine-et-Marne à s'imposer extraordinairement pour les travaux d'un chemin de fer, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (28 juillet 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18813
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Seine-et-Oise à contracter un emprunt pour les travaux des lignes vicinales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (11 avril 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Seine-et-Oise à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (4 avril 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18813
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Tarn-et-Garonne à emprunter 200,000 francs pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (13 décembre 1881.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Vaucluse à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (28 juillet 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18813