Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à prolonger la durée du remboursement d'un emprunt réalisable en vertu d'une loi antérieure, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (25 juillet 1881.)

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