Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Rive-de-Gier (Loire) à contracter un emprunt de 2,800,000 de francs ainsi qu'à proroger le recouvrement et à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (28 juillet 1881.)

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