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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à créer des ressources extraordinaires pour le payement des travaux de construction d'un chemin de fer d'intérêt local, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (25 novembre 1882.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot1882
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (6 juin 1882.)René GobletImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt auprès de la Caisse des chemins vicinaux pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (12 décembre 1882.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Seine-et-Marne à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (18 novembre 1882.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Seine-et-Oise à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 215,200 francs, pour l'achèvement de divers chemins d'intérêt commun et de grande communication, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (11 mai 1882.)René GobletImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Seine-et-Oise à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 470,000 francs applicable à la construction de plusieurs ponts, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (22 juillet 1882.)René GobletImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Tarn-et-Garonne à contracter un emprunt pour l'agrandissement de l'école normale d'instituteurs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (19 décembre 1882.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Tarn-et-Garonne à créer des ressources extraordinaires pour le rachat de deux ponts à péage, pour les chemins vicinaux et pour diverses autres dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (19 décembre 1882.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Tarn-et-Garonne à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires et pour le service d'un emprunt contracté en exécution d'une loi antérieure, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (5 août 1882.)René GobletImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Vaucluse à proroger la durée du remboursement d'un emprunt et à créer des ressources extraordinaires applicables au payement de diverses dépenses départementales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (25 juillet 1882.)René GobletImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour subvenir à diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (21 juillet 1882.)René GobletImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Allier à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (13 juin 1882.)René GobletImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ariège à contracter un emprunt pour la création d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (28 décembre 1882.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aube à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (23 mars 1882.)René GobletImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aube à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (20 décembre 1882.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aude à contracter un emprunt auprès de la Caisse des lycées, collèges et écoles, pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (25 novembre 1882.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aude à contracter un emprunt et à étendre la durée de remboursement d'un autre emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (6 juin 1882.)René GobletImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aude à s'imposer extraordinairement pour combattre le phylloxera, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (1er juillet 1882.)René GobletImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Eure à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 300,000 francs, applicable aux travaux des lignes de grande communication, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (18 mars 1882.)René GobletImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Hérault à contracter un emprunt pour la construction des chemins de fer d'intérêt local, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (1er juillet 1882.)René GobletImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Isère à contracter un emprunt pour une Ecole normale d'institutrices, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (18 mars 1882.)René GobletImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Orne à créer des ressources extraordinaires pour le payement d'une subvention destinée à l'établissement d'un chemin de fer et à la construction d'école normales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (18 novembre 1882.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Orne à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins de fer et des lignes vicinales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (1er juillet 1882.)René GobletImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Yonne à créer des ressources extraordinaires pour l'installation de l'Ecole pratique d'agriculture de La Brosse, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (21 juin 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18822
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Charente à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'écoles normales d'instituteurs et d'institutrices et pour le payement de diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (18 novembre 1882.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à contracter un emprunt à la Caisse des lycées, collèges et écoles pour la création d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (26 décembre 1882.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (29 juillet 1882.)René GobletImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à modifier la destination de deux emprunts réalisables en vertu d'une loi antérieure et à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (1er avril 1882.)René GobletImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Corrèze à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses départementales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (28 novembre 1882.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Corrèze à créer des ressources extraordinaires pour le payement d'une subvention destinée à la construction d'un chemin de fer, pour les travaux des routes départementales et pour le service d'un emprunt antérieurement contracté, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (23 mars 1882.)René GobletImpr. de P. Mouillot18824