Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à modifier la destination de deux emprunts réalisables en vertu d'une loi antérieure et à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (1er avril 1882.)

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