Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Tarn-et-Garonne à créer des ressources extraordinaires pour le rachat de deux ponts à péage, pour les chemins vicinaux et pour diverses autres dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (19 décembre 1882.)

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