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Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Guilers (Finistère), par M. Le Monnier,... (20 décembre 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot1884
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Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Kerlouan (Finistère), par M. Le Monnier,... (18 décembre 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18843
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de L'Hôpital-Camfront (Finistère), par M. Le Monnier,... (18 décembre 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18844
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Landéda (Finistère), par M. Le Monnier,... (20 décembre 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18843
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plogastel-Saint-Germain (Finistère), par M. Le Monnier,... (18 décembre 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18843
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Ploudergat (Finistère), par M. Le Monnier,... (18 décembre 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18843
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plougouvelin (Finistère), par M. Le Monnier,... (18 décembre 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18843
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plounéour-Trez (Finistère), par M. Le Monnier,... (20 décembre 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18843
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Saint-Marc (Finistère), par M. Le Monnier,... (18 décembre 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18843
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Bapaume (Pas-de-Calais), par M. Le Monnier,... (20 décembre 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18843
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Belley (Ain), par M. Le Monnier,... (18 décembre 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18843
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Mézières (Ardennes), par M. Le Monnier,... (18 décembre 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18843
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Mortain (Manche), par M. Le Monnier,... (11 décembre 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18843
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Agen (Lot-et-Garonne) à emprunter 110,000 fr., par M. Le Monnier,... (8 décembre 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18843
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Angers (Maine-et-Loire) à emprunter 2,600,000 francs, et à s'imposer extraordinairement, par M. Le Monnier,... (16 décembre 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18844
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Armentières (Nord) à emprunter une somme de 90,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Le Monnier,... (4 décembre 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18843
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Brest à modifier les conditions d'un emprunt, par M. Le Monnier,... (27 décembre 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18844
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Châtellerault (Vienne) à emprunter 82,100 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Le Monnier,... (20 décembre 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18843
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Narbonne (Aude) à emprunter une somme de 670,000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Le Monnier,... (4 décembre 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18844
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt pour l'agrandissement de l'école normale d'instituteurs, par M. Le Monnier,... (16 décembre 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18843
Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Abbeville (Somme), par M. Le Monnier,... (27 décembre 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18844
Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Ploumoguer (Finistère), par M. Le Monnier,... (23 décembre 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18843
Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de Daoulas (Finistère), par M. Le Monnier,... (23 décembre 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18843
Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur l'alcool à l'octroi de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), par M. Le Monnier,... (28 décembre 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18843
Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Bohars (Finistère), par M. Le Monnier,... (23 décembre 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18843
Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Brest (Finistère), par M. Le Monnier,... (23 décembre 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18844
Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Ploudry (Finistère), par M. Le Monnier,... (23 décembre 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18843
Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plouzané (Finistère), par M. Le Monnier,... (23 décembre 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18843
Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Saint-Pol-de-Léon (Finistère), par M. Le Monnier,... (20 décembre 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18843
Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Sisteron (Basses-Alpes), par M. Le Monnier,... (23 décembre 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18843