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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'agrandissement de l'Ecole nationale des beaux-arts, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... et par M. P. Tirard,... (18 décembre 1884.)Pierre Tirard, Armand FallièresImpr. de P. Mouillot
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1884
19
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'exploitation du monopole des allumettes chimiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (12 juin 1884.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la révision du classement des places fortes et postes militaires en Algérie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... (25 novembre 1884.)Jean-Baptiste-Marie-Édouard CampenonImpr. de P. Mouillot18848
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur l'organisation de l'enseignement primaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières, (7 avril 1884.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot188432
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les Sociétés de secours mutuels, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. P. Tirard,... (21 janvier 1884.)Pierre Tirard, Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot188418
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les marchés à terme, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Martin-Feuillée,... par M. P. Tirard,... et par M. M. Rouvier,... (13 novembre 1884.)Pierre Tirard, Maurice Rouvier, Félix Martin-FeuilléeImpr. de P. Mouillot18844
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à allouer, sur l'exercice 1884, une subvention de 500,000 fr. à la colonie de l'Inde française pour réparation des désastres causés par les inondations sur diverses parties de son territoire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. P. Tirard,... (27 décembre 1884.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à allouer, sur l'exercice 1884, une subvention de 500,000 francs à la colonie de l'Inde Française pour réparation des désastres causés par les inondations sur diverses parties de son territoire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. P. Tirard,... (27 décembre 1884.)Alexandre PeyronImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à approuver l'adjudication prononcée en faveur de M. Lepaître, propriétaire à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), des établissements thermaux de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne) et de Néris (Allier) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Maurice Rouvier,... et par M. P. Tirard,... (11 décembre 1884.)Pierre Tirard, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot188459
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à approuver l'engagement pris par la ville de Douai (Nord) de payer une subvention annuelle de 25,000 fr. pour l'établissement d'une distribution d'eau, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (7 novembre 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à approuver la Convention intervenue, le 26 mai 1884, entre le ministre de la marine et des colonies et la Compagnie du chemin de fer et du port de La Réunion, en vue de l'agrandissement et de l'achèvement du port de la Pointe-des-Galets (île de la Réunion), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. P. Tirard,... (5 décembre 1884.)Alexandre Peyron, Pierre TirardImpr. de P. Mouillot188412
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la commune de Levallois-Perret (Seine) à élever le taux d'intérêt d'un emprunt de 1,394,600 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (3 avril 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Aix (Bouches-du-Rhône) à emprunter une somme de 136,000 francs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (14 juin 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Aix-les-Bains (Savoie) à changer l'affectation de fonds d'emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (4 mai 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Alais (Gard) à emprunter 1,254,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (29 mai 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Amiens (Somme) à emprunter une somme de 513,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (28 juillet 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18844
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Angers (Maine-et-Loire) à emprunter 2,600,000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (11 décembre 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18844
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Angers (Maine-et-Loire) à emprunter 398,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (28 février 1885.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Annecy (Haute-Savoie) à emprunter une somme de 70,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (21 janvier 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Armentières (Nord) à emprunter une somme de 100,000 francs et à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (21 janvier 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18844
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Armentières (Nord) à emprunter une somme de 100,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (7 novembre 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18844
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Armentières (Nord) à emprunter une somme de 90,000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (22 novembre 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18844
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Orléans (Loiret) à emprunter une somme de 1,200,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (15 mars 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Orléans (Loiret) à emprunter une somme de 500,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (29 février 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Bergerac (Dordogne) à emprunter 50,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (31 juillet 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Blois (Loir-et-Cher) à contracter un emprunt de 493,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (7 avril 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18844
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Boulogne (Seine) à emprunter une somme de 320,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (16 août 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Bourges (Cher) à emprunter une somme de 225,200 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (20 décembre 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18844
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Brest à modifier les conditions d'un emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (27 novembre 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Béziers (Hérault) à emprunter une somme de 966,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (10 juillet 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18844