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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant concession de croix et de médailles militaires à l'occasion des opérations militaires effectuées au Tonkin et à Madagascar, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,Alexandre PeyronImpr. de P. Mouillot1884
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant concession de croix et de médailles militaires à l'occasion des opérations militaires effectuées au Tonkin et à Madagascar, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... (23 octobre 1884.)Alexandre PeyronImpr. de P. Mouillot18844
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 126,000 fr. (service pénitentiaire), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. P. Tirard,... (31 juillet 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18844
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 126,000 francs (service pénitentiaire), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (31 juillet 1884.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18844
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre de crédits supplémentaires et extraordinaires s'élevant à 1,200,000 fr. pour l'exercice 1883 et à 3,431,950 fr. pour l'exercice 1884, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... et par M. P. Tirard,... (14 août 1884.)Pierre Tirard, Jean-Baptiste-Marie-Édouard CampenonImpr. de P. Mouillot18844
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, au titre de l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire de 100,000 francs, pour l'achat d'un terrain destiné à la construction d'un hôpital à Toulon, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. P. Tirard,... (2 août 1884.)Alexandre Peyron, Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18844
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, au titre de l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire de 5,361,000 francs pour les dépenses occasionnées par les évènements de Madagascar, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. P. Tirard,... (24 juillet 1884.)Alexandre Peyron, Jules Ferry, Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18845
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, au titre du budget extraordinaire de 1883, d'un crédit de 1,911,327 fr. 11 pour le payement des avances à faire par l'Etat à la Compagnie concessionnaire du chemin de fer de Dakar à Saint-Louis, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. P. Tirard,... (28 février 1884.)Alexandre Peyron, Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18844
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 20,000 fr. applicable aux travaux hydrauliques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. P. Tirard,... (27 novembre 1884.)Alexandre PeyronImpr. de P. Mouillot18844
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 20,000 francs, applicable aux travaux hydrauliques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. P. Tirard,... (27 novembre 1884.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18844
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 38,363,874 francs pour le service du Tonkin, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. P. Tirard,... (16 août 1884.)Alexandre Peyron, Jules Ferry, Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18844
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1885, d'un crédit de 43,422,000 fr. pour les dépenses du Tonkin, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. P. Tirard,... (29 novembre 1884.)Jules Ferry, Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1885, d'un crédit de 43,422,000 francs, pour les dépenses du Tonkin, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. P. Tirard,... (29 novembre 1884.)Alexandre PeyronImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire de 160,000 francs pour les dépenses des Commissions franco-américaine et franco-chilienne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Tirard,... (27 décembre 1884.)Jules Ferry, Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1887, d'un crédit extraordinaire de 150,000 fr. destiné à l'acquisition d'un hôtel pour la légation de France à Tokio, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Flourens,... et par M. P. Tirard,... (16 décembre 1887.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre du commerce, sur l'exercice 1884 d'un crédit de 1,665,695 fr. pour la construction et l'installation de l'Ecole centrale des arts et manufactures, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Hérisson,... et par M. P. Tirard,... (27 mai 1884.)Charles HérissonImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre du commerce, sur l'exercice 1884, d'un crédit de 1,665,695 francs pour la construction et l'installation de l'Ecole centrale des arts et manufactures, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Hérisson,... et par M. P. Tirard,... (27 mai 1884.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 17,500 fr. au ministre des finances, sur l'exercice 1884 pour remboursement de droits indûment perçus en Algérie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (18 décembre 1884.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre du commerce, d'un crédit extraordinaire de 72,945 fr. 98 c., sur l'exercice 1884, pour l'achèvement des travaux de reconstruction de l'Ecole nationale d'horlogerie de Cluses (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Hérisson,... et par M. P. Tirard,... (2 août 1884.)Charles Hérisson, Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1885, de crédits provisoires applicables au premier trimestre de 1885, et montant à la somme de 1,032,916,767 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (29 décembre 1884.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18847
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Bohars (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (22 décembre 1884.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue à l'octroi de Roscoff (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (26 décembre 1884.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool perçue à l'octroi de Valenciennes (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (18 décembre 1884.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1871, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (31 octobre 1884.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot188423
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1873, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (31 octobre 1884.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot188418
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1874, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (31 octobre 1884.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot188418
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant répartition du fonds de quatre millions destiné à venir en aide aux départements (exercice 1885), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (29 juillet 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18844
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant réunion des villes de Calais et de Saint-Pierre-les-Calais en une seule municipalité qui portera le nom de Calais-Saint-Pierre, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (20 décembre 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18844
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Abbeville (Somme), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (27 décembre 1884.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18844
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition internationale agricole d'Amsterdam, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Méline,... (28 octobre 1884.)Jules MélineImpr. de P. Mouillot18843