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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bourbourg-Ville (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (18 décembre 1884.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18843
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Bapaume (Pas-de-Calais), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (18 décembre 1884.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18844
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Belley (Ain), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (16 décembre 1884.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18844
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (26 décembre 1884.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Cluses (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (26 décembre 1884.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Luçon (Vendée), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (26 décembre 1884.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Moutiers (Savoie), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (16 décembre 1884.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Mézières (Ardennes), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (16 décembre 1884.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18844
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Pont-de-Beauvoisin (Isère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (27 décembre 1884.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Saint-Amand (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (22 décembre 1884.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Saint-Junien (Haute-Vienne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (18 décembre 1884.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18844
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Loc-Maria-Plouzané (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (27 décembre 1884.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Ploaré (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (26 décembre 1884.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Ploudaniel (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (26 décembre 1884.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur le vin perçue à l'octroi de Saint-Cloud (Seine-et-Oise), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (26 décembre 1884.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Lillebonne (Seine-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (16 décembre 1884.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Haubourdin (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (29 novembre 1884.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de La Gorgue (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (18 décembre 1884.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18844
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Longwy (Meurthe-et-Moselle), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (26 décembre 1884.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18844
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Marseille (Bouches-du-Rhône), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (22 décembre 1884.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Mortain (Manche), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (6 décembre 1884.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18844
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Rambouillet (Seine-et-Oise), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (22 décembre 1884.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi des Sables d'Olonne (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (18 décembre 1884.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin, sur le cidre et sur l'alcool à l'octroi de Pont-l'Abbé (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (22 décembre 1884.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18844
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Langres (Haute Marne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (29 novembre 1884.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Rambervillers (Vosges), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (22 décembre 1884.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Halluin (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (18 décembre 1884.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18844
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Chaumont (Haute-Marne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (26 décembre 1884.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18844
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la suppression des enfants de troupe dans les régiments et la création de six écoles militaires préparatoires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... (8 mars 1884.)Jean-Baptiste-Marie-Édouard CampenonImpr. de P. Mouillot18846
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernantPierre TirardImpr. de P. Mouillot188426