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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Meuse à s'imposer extraordinairement pour les dépenses des chemins de fer d'intérêt local, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 novembre 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot1886
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Sarthe à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (10 juillet 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Savoie à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des écoles normales, présentées, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (15 novembre 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Seine à proroger une imposition extraordinaire pour le payement de diverses dépenses extraordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 avril 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Seine-Inférieure à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (5 juillet 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Seine-Inférieure à rembourser en partie les emprunts à contracter par les communes pour leurs exercices scolaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 novembre 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Somme à contracter un emprunt pour les travaux des lignes vicinales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (8 juillet 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Vendée à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (8 juillet 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Vienne à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (8 juillet 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Vienne à s'imposer extraordinairement pour la construction de divers chemins de fer d'intérêt général, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (8 juillet 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Ardennes à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 juillet 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à contracter un emprunt pour les travaux des écoles normales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (8 juillet 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (5 juillet 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Côtes-du-Nord à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (23 novembre 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à s'imposer extraordinairement pour le payement d'une subvention destinée aux frais de construction du chemin de fer de Niort à Montreuil-Bellay, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (16 décembre 1886.)René GobletImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Hautes-Alpes à contracter un emprunt pour les travaux de construction de l'école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (30 novembre 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Hautes-Alpes à emprunter 249,000 francs pour la construction de chemins stratégiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (15 juillet 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Landes à contracter un emprunt pour l'achèvement des travaux de construction de l'école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (26 juin 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cher à créer des ressources extraordinaires en vue du payement de diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (10 juillet 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Doubs à s'imposer extraordinairement pour venir en aide aux communes dans la dépense d'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (30 novembre 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Gers à contracter un emprunt pour l'achèvement des travaux de construction d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 juillet 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Loiret à contracter un emprunt pour les travaux de construction d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (25 février 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Nord à s'imposer extraordinairement pour les dépenses de l'enseignement primaire et de l'instruction publique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (8 juillet 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Tarn à s'imposer extraordinairement pour les dépenses de l'instruction primaire et la construction de maisons d'école, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (6 avril 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Var à contracter un emprunt pour les travaux de construction d'une école normale d'institutrices à Draguignan, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (5 juillet 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Var à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins de fer d'intérêt local, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 juillet 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le gouvernement à approuver par décret la prorogation des surtaxes d'octroi, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (15 décembre 1886.)Albert DauphinImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la commune de Marolles-sous-Lignières (Aube) du canton de Chaource, arrondissement de Bar-sur-Seine, pour la réunir au canton d'Evry, arrondissement de Troyes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sarrien,... (27 mai 1886.)Ferdinand Sarrien, Charles-Étienne-Émile DemôleImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la commune de Tréouergat (Finistère) du canton de Plabennec, pour la rattacher au canton de Ploudalmézeau, et la commune de Lampaul-Plouarzel (Finistère) du canton de Ploudalmézeau pour la rattacher à celui de Saint-Renan, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sarrien,... (27 mai 1886.)Ferdinand Sarrien, Charles-Étienne-Émile DemôleImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section du Bourgneuf de la commune de Vierzon-Village (canton de Vierzon, arrondissement de Bourges, département du Cher) pour l'ériger en commune distincte, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (15 novembre 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18864